Centrale des marchés
prestations de nettoyage des locaux du siege de l'etablissement français du sang 93 prestations de nettoyage des locaux du siege de l'Etablissement Français du Sang à La Plaine Saint-Denis ville : La Plaine-Saint-Denis Cedex pays : F- lieu : 20, avenue du Stade de France...
Etablissement Français du Sang 93218La Plaine-Saint-Denis Cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 0155939602
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Prestations de nettoyage des locaux du siege de l'etablissement français du sang

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155315

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105961

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, contact : M. le président, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 96 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, contact : direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, contact : direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, contact : direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des locaux du siege de l'etablissement français du sang.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services93218 La Plaine St Denis, en région parisienne.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage des locaux du siege de l'etablissement français du sang.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations de nettoyage des bâtiments de l'etablissement Français du sang, des Services Centraux.
Ces bâtiments sont situés au :
- bâtiment Borromée 1 au 03, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine St Denis, en région parisienne.
Les locaux sont d'une superficie totale de 2362 mètres carrés et sont situés au 1er étage du bâtiment. S'y s'ajoutent un sous-sol de 100 mètres carrés de réserve et deux terrasses privatives.
- Bâtiment Borromée 3 au 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine St Denis, en région parisienne.
Le bâtiment est d'une superficie totale de 3560m² sur les 5 niveaux du RDC au 4ème avec un parking 1 100 mètres carrés.
- Bâtiment Le Césarée bâtiment B, 1er étage 60/62 rue Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis, en région parisienne.
Les locaux sont d'une superficie totale de 432 mètres carrés et sont situés au 1er étage.
Les prestations concernent :
- la réalisation des prestations de nettoyage, selon les conditions et la périodicité définies dans le CCTP.
- La fourniture des accessoires pour les sanitaires selon les conditions définies au CCTP ;
- la fourniture des consommables (papier hygiénique, essuie main, savon ...)
- la fourniture du matériel et de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène.
Les prestations du marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Par conséquent, toutes les prestations décrites dans le présent marché devront être réalisées par le titulaire du marché.
Toutefois, les prestations complémentaires limitativement indiquées au Bordereau des prix, sont fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et sont conclus sans minimum ni maximum exprimées en valeur ou en quantité avec un opérateur économique.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 novembre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'efs ou, si elle lui est postérieure, à compter de leur réception ou à compter de l'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de la facture.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Modalités de financement:
le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2011-2012-2013) ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (2011-2012-2013) ;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2011-2012-2013), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire, de sa décomposition et du bordereau des prix unitaires indiqués par le candidat
Pondération : 40.
2. moyens techniques, matériels et humains mis en place
Pondération : 20.
3. mise en oeuvre de la traçabilité du travail effectué quotidiennement
Pondération : 10.
4. suivi de l'exécution du marché
Pondération : 10.
5. organisation pour le transfert d'horaire du soir au matin
Pondération : 10.
6. expériences similaires dans le domaine
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SC14046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 8 du CCAP, le marché est conclu dès la date de notification pour une période d'environ 14 mois jusqu'au 31 décembre 2015.
Le commencement d'exécution du marché débutera le 03 novembre 2014.
Au terme de la première période du marché, celui-ci est reconductible 2 fois, pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 38 mois. La première période de reconduction se tiendra du 2 janvier 2016 au 31 décembre 2016, et la seconde période de reconduction s'effectuera du 2 janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.
Visite DES Sites:
Les candidats sont informés qu'une session de visite sera organisée par l'efs pour leurs permettre d'établir une offre la plus précise possible.aucune autre visite ne sera faite en dehors de cette date. Les candidats sont invités à se présenter muni du certificat de visite le 23 juillet 2014 à 08h30 à l'adresse suivante :
etablissement français du Sang
20, avenue du Stade de France
93218 La Plaine Saint Denis
L'Efs informe par écrit le titulaire de son intention de reconduire ou non le marché par courrier recommandé avec accusé de réception et ceci au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Sc14046).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés :
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif au nettoyage des locaux du siège de l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- Aide:
Lescandidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".
- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande le 08/08/2014 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG,, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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