Centrale des marchés
marche relatif a la fourniture de temoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules a usage therapeutique pour l'etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armees 93 Fourniture de témoins d'irradiation des psl et de cellules à usage thérapeutiques pour les 17 établissements de l'efs et le ctsa à La Plaine Saint Denis code_postal : 93218 pays : F- lieu ...
Etablissement Français du Sang 93218La Plaine-Saint-Denis Cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 0150959602
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marche relatif a la fourniture de temoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules a usage therapeutique pour l'etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armees

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1150668

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102898
JOUE (09/07/14)
230522-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de France, contact : président de l'établissement Français du Sang, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 50 95 96 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement français du sang, 20, avenue du Stade de France, à l'attention de La Direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement français du sang, 20, avenue du Stade de France, contact : M. le président de l'efs, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 96 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190887&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement français du sang, 20, avenue du Stade de France, contact : M. le président de l'efs, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190887&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Centre de transfusion sanguine des armées, 1, rue Raoul batany B.P. 1, F-92141 Clamart Cedex
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche relatif a la fourniture de temoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules a usage therapeutique pour l'etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armees.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine et DOM.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de témoins d'irradiation des PSL et de cellules à usage thérapeutiques pour les 17 établissements de l'efs et le CTSA.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'efs s'engage à commander par an un minimum de 1 350 boites de témoins.
A titre indicatif, dans le tableau situé au point 2.4 du CCAP sont indiqués :
- la consommation sur une base de 4 ans par site,
La valeur cible pour le CTSA est de 15 boites de témoins par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature datée et signée par une
personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
*les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi
que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à
l'effet de signer et d'engager le candidat.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le
candidat, en application des articles 43 et 44-2° d u Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant :
http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour la dernière année disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour la dernière année disponible;
une présentation d'une liste des principales fournitures livrées pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NATS14044.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats14044).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés :
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions &Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif à la fourniture de témoins d'irradiation des produits sanguins labiles et de cellules a usage thérapeutique pour l'etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".
- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande le 01/09/2014 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
durée :
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au point 8 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
echantillons :
Le candidat devra intégrer à son offre des échantillons d'une quantité minimale de 30 témoins par type (rayon gamma et rayons X) comprenant le conditionnement particulier et le mode opératoire. Aucun échantillon ne sera rendu.
critère :
Critère prix : 100 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine puig, text_icr_lieu_dit, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00