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marche de fourniture d'analyseurs fluorometriques a flux continu de type " luminex " pour les laboratoires de l'efs et realisation des prestations associees (maintenance, formations) 93 fourniture d'analyseurs fluorométriques à flux continu de type " luminex " et la réalisation de prestations associées, à la Plaine Saint Denis ville : La Plaine-Saint-Denis Cedex lieu : 20,...
Etablissement Français du Sang 93218La Plaine-Saint-Denis Cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 0155939602
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Marche de fourniture d'analyseurs fluorometriques a flux continu de type " luminex " pour les laboratoires de l'efs et realisation des prestations associees (maintenance, formations)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270390

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193662
JOUE (06/10/12)
317394-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de france, contact : président par intérim de l'efs, à l'attention de M. Tiberghien Pierre, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 96 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Français du sang, 20, avenue du stade de france, contact : direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 96 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement Français du sang, 20, avenue du stade de france, contact : direction des achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 96 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=76157&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Francais du sang, 20, avenue du stade de france, contact : président par intérim, à l'attention de M. Tiberghien Pierre, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de fourniture d'analyseurs fluorometriques a flux continu de type " luminex " pour les laboratoires de l'efs et realisation des prestations associees (maintenance, formations).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescf. Article 2.9 du Réglement de la Consultation.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur la fourniture d'analyseurs fluorométriques à flux continu de type " Luminex " et la réalisation de prestations associées.

Le marché se compose de trois postes distincts :
* Le poste 1 comprend la location d'automates de type " Luminex " incluant les accessoires complémentaires nécessaires à leur utilisation, la livraison, l'installation et la qualification de ces automates.
* Le poste 2 a pour objet l'acquisition d'automates de type " Luminex " incluant les accessoires complémentaires nécessaires à leur utilisation, la livraison, l'installation et la qualification de ces automates.
* Le poste 3 correspond à la réalisation des prestations de services associées à la location ou à l'acquisition des automates que sont la maintenance des automates et la formation des personnels (utilisateurs, référents, techniciens de maintenance).
La description des automates et des prestations figure dans le CCTP applicable au présent marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38000000, 50421000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les montants minimums et maximums correspondants aux quantités susceptibles d'être commandées pour la période contractuelle, sont de 750 000euro(s)ht pour le minimum et de 2 500 000euro(s)ht pour le maximum.
L'engagement de commande de l'efs, à l'égard du titulaire, porte sur le montant minimum. Le titulaire est engagé sur le montant maximum correspondant aux commandes.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial
est prévu conformément à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics. De même, il est possible que
l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs dans
les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément auxstipulations de l'article 6.4.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code desmarchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de
l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de
groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour
l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du
marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre
d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des
marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
-- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
-- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerceou le numéro SIREN du candidat,
-- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, undocument attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2,
Disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans
l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires
devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien
fournies.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour la dernière année (2011) ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'effectif dédié à la maintenance pour
les trois dernières années (2009-2010-2011)
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié au regard du bordereau des prix complété par les candidats
Pondération : 50.
2. valeur technique appréciée au regard des informations contenues dans la proposition technique du candidat et de celles renseignées dans le cadre de réponse
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NATS12059.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : dans le cadre de la passation puis de l'exécution du marché, la langue utilisée est le français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché
est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois non reconductible.
conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats12059).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier deconsultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés :
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et " marche relatif a la fourniture d'analyseurs fluorometriques a flux continu de type "luminex " pour les laboratoires de l'efs et realisation des prestations associees (maintenance, formations) " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans lerèglement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".
- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande le 26/10/2012 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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