Centrale des marchés
Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel...
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Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5205721

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/02/20)
079566-2020
BOAMP (16/02/20)
20-23745

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-23745
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, 93218, La Plaine Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 65 61 17, Courriel : aura.marches-publics@efs.sante.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais)
Numéro de référence : 2018EFS_AURA173
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. Le marché concerne les dix Etablissements de Transfusions Sanguines (ETS) métropolitains, les trois Etablissements de Transfusions Sanguines (ETS) ultra-marins et le Siège de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (un lot par attributaire). Le marché (hors PSE) ne comporte pas d'engagement contractuel ni minimum, ni maximum. en valeur ou en quantité pour sa durée totale.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 676 715  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Biscuits
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits à fournir : barres de céréales, cakes aux fruits, cookies aux pépites de chocolat, gâteaux moelleux, madeleines, pâtes de fruits, sablés ou galettes bretonnes, spéculoos, cakes aux pépites de chocolat, gâteau sans gluten.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération : 40
     2. Nombre de produits "BIO" proposés / Pondération : 10
     3. Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération : 5
     4. Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 396 576 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le marché public est renouvelable (voir infra).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au point II.2.6 sur la durée totale du marché reconduction comprise.Pour le lot no 1, les soumissionnaires sont invités à proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :-PSE no 1 : Produits sous emballage commun en vrac ;-PSE no 2 : Produits sous emballage logoté.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons chaudes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits à fournir : café, infusion, lait en poudre, préparation petit déjeuner lacté, thé.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération : 50
     2. Nombre de produits issus du commerce équitable / Pondération : 10
     3. Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération : 5
     4. Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 663 697 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le marché public est renouvelable (voir infra).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au point II.2.6 sur la durée totale du marché reconduction comprise.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons froides
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits à fournir : bière sans alcool, eau de source non gazeuse, eau gazeuse, jus de fruits, soda au cola, thé glacé.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération : 40
     2. Nombre de produits "BIO" proposés / Pondération : 10
     3. Reprise et recyclage des emballages livrés / Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération : 5
     4. Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 259 639 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le marché public est renouvelable (voir infra).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au point II.2.6 sur la durée totale du marché reconduction comprise.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits à fournir : chocolat, compote, confiture, mosaiques ou cubes de fruits, crème dessert, pâte à tartiner, salades composées, mousse de canard, pâté, mayonnaise, moutarde, ketchup, vinaigre, cornichons, lait concentré, sauce salade, sucre, sel, poivre, édulcorant.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération : 40
     2. Nombre de produits "BIO" proposés / Pondération : 10
     3. Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération : 5
     4. Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 181 437 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le marché public est renouvelable (voir infra).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au point II.2.6 sur la durée totale du marché reconduction comprise.Pour le lot no 4, les soumissionnaires sont invités à proposer la prestation supplémentaire éventuelle suivante : -Carré de chocolat noir sous emballage logoté.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plats préparés à conservation à température ambiante
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits à fournir : plats cuisinés (poulet, bœuf, saumon, pâtes, couscous, végétarien, bio).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération : 50
     2. Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération : 5
     3. Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 658 956 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le marché public est renouvelable (voir infra).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au point II.2.6 sur la durée totale du marché reconduction comprise.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie à conservation à température ambiante
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits à fournir : saucisson sec, jambon sec, jambon sec de dinde, bâtonnets de saucisson, bâtonnets de chorizo.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits appréciée au regard de la note moyenne obtenue lors des tests des échantillons / Pondération : 50
     2. Adhésion à un système de contribution au recyclage des déchets respectant le cycle de vie / Pondération : 5
     3. Organisation des circuits d'approvisionnement (Nombre d'intermédiaires entre le producteur/fabricant du produit fini et du candidat) / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 516 410 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le marché public est renouvelable (voir infra).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au point II.2.6 sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/Une lettre de candidature indiquant :-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :?Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :-le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,-ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.?Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :-le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, -et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.2/Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. 3/Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mars 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché public sera renouvelé à échéance.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent remettre les échantillons des produits proposés figurant à l'annexe no 1 du règlement de la consultation librement consultables sur le profil acheteur, et conformément aux modalités de livraison définies à l'article 7.7 du même document. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie non-dématérialisée. Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-Ci comportera les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang, A l'attention de Madame Aïcha GOUDJIL, Service Achat, 54 rue VaucansonZac des Pivolles, 69153 DECINES-CHARPIEU. Jours et horaires de livraison des échantillons : du lundi au vendredi, de 7h30 à 12 heures. Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés en annexe no 1 du présent règlement. Le colis portera la mention " Appel d'offres 2018efs_aura173 Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) - echantillons de l'entreprise.......... - ne pas ouvrir ". Un bordereau de livraison doit reprendre le numéro de la consultation et le lot auquel les échantillons se rattachent, les références du produit, la désignation des articles et les quantités livrés afin de permettre l'identification des échantillons. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'efs. Pour les candidats retenus, les échantillons tiendront lieu de référence et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Il est rappelé que les Titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics.Modalités de remise des offres : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation.Les candidats adressent leur demande le 12/03/2020 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.l'efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 13/03/2020 au plus tard. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2020
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