Centrale des marchés
fourniture de Gaz Naturel pour l'efs 93 fourniture de gaz naturel pour l'efs alimentant les points de livraisons des sites de l'Etablissement Français du Sang à La Plaine Saint-Denis code_postal : 93218 pays : F- ville : La Pla...
Etablissement Français du Sang 93218La Plaine-Saint-Denis Cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 0155939602
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Fourniture de Gaz Naturel pour l'efs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245794

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
336381-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147465

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de France, contact : M. le président de l'établissement Français du sang, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 96 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, à l'attention de La Direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, à l'attention de La Direction des Achats, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 96 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206133&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, contact : M. le président de l'efs, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. Fax : (+33) 1 55 93 96 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206133&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de Gaz Naturel pour l'efs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites de l'efs en France métropolitaine (Exclusion : sites de l'efs situés dans les DOM-TOM, Corse).
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre relatif à la fourniture et
l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraisons des sites de l'etablissement
français du Sang (Efs).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre sera multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum financier.
le périmètre de base de l'efs pour chaque lot est fourni en annexe 1 du Cctp.
Actuellement 39 PCE sont en offre de marché ou en tarif régulé et représentent une consommation globale annuelle (CAR du Grd) de 16 Gwh.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : PCE situés en zone d'équilibrage Nord
1) Description succincte :
PCE situés en zone d'équilibrage Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
27 PCE pour 10 GWh.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les sites alimentés par les ELD seront intégrés dans l'un des deux lots selon leur zone d'équilibrage.
La liste des PCE par lot est fournie à l'annexe 1 du CCP.
Lot n° 2

Intitulé : PCE situés en zone d'équilibrage Sud et TIGF
1) Description succincte :
PCE situés en zone d'équilibrage Sud et TIGF
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
12 PCE pour 5.9 GWh
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les sites alimentés par les ELD seront intégrés dans l'un des deux lots selon leur zone
d'équilibrage.
La liste des PCE par lot est fournie à l'annexe 1 du CCP.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 12.3 du Cahier des Clauses Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
*les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le
candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
o Dont trois à cinq références équivalentes pour des CLIENTS publics ;
o En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. relations client, moyens organisationnels et humains
Pondération : 40.
2. facturation
Pondération : 30.
3. suivi des contrats
Pondération : 20.
4. sécurisation de l'approvisionnement du candidat
Pondération : 5.
5. politique de développement durable menée par le candidat
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NATS14076.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats14076).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés :
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions &Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif à la fourniture de gaz naturel pour l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisationde l'efs, rubrique "aide".
- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande le 24/10/2014 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
fonctionnnement de l'accord cadre :
La procédure d'accord-cadre est un dispositif qui se déroule en deux temps :
- dans un premier temps, l'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Le ou les opérateurs économiques retenus sont alors dits "
Référencés ", et deviennent les prestataires exclusifs du Pouvoir Adjudicateur pendant la durée de l'accord-cadre ;
- dans un second temps, cet ou ces opérateurs sont consultés pour la conclusion de marchés (dits " marchés subséquents ") passés sur le fondement de l'accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment à l'occasion de la survenance des besoins.
Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d'apporter des additifs aux termes fixés dans l'accord cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles.
la présente consultation vise à sélectionner 5 opérateurs économiques de fourniture de gaz par lot. S'il y a un nombre inférieurs de candidats, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure.
forme des marches subsequents :
Les marchés subséquents de fournitures ou de services, sont conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins, conformément à l'article 76-iii-1° du Code des Marchés Publics, pour l'exécution des prestations.
Les marchés subséquents sont des marchés à bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La quantité exacte d'énergie à fournir pendant la durée des marchés subséquents ne peut pas être déterminée à l'avance dans lesdits marchés. Des estimatifs seront toutefois communiqués.
exclusivite des titulaires de l'accord cadre :
Les TITULAIRES disposent d'une exclusivité sur tous les marchés portant sur le même objet que celui de l'accord-cadre et pour toute la durée de l'accord.
Toutefois, l'efs se réserve la possibilité de traiter hors du présent accord-cadre :
- des opérations exceptionnelles, par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre ;
- des opérations engendrées par un changement de la législation ;
- des opérations répondant aux spécifications de l'article 76-vii du Code des Marchés Publics modifié.
Enfin, l'efs se réserve également la possibilité de traiter hors du présent accord-cadre des marchés pour lesquels les TITULAIRES ne respecteraient pas leurs engagements contractuels lors des consultations relatives aux marchés subséquents, notamment en cas d'infructuosité : Absence de réponse, non-respect de l'offre initiale telle déposée pour l'accord-cadre, offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du code des marchés publics.
marches SUBSEQUENTS : obligation de repondre aux sollicitations de l'efs:
Les TITULAIRES de l'accord-cadre s'engagent, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'efs et à fournir des offres régulières, acceptables et appropriées.
Exception :
Jusqu'Au 1er Avril 2015, les entreprises ne possédant pas les capacités techniques à fournir des PCE en zone d'équilibrage TIGF ne seront pas soumises à l'obligation de répondre aux offres relatives aux PCE situés dans cette zone d'équilibrage.
Néanmoins, Au 1er Avril 2015, il est prévu la mise en place d'un point d'échange gaz (Peg) commun entre Grtgaz et TIGF. L'exception susmentionnée ne sera donc plus appliquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine puig, text_icr_lieu_dit, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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