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93 réalisation de tests de contrôle qualité des mti et mtipp à usage pré-clinique et clinique de thérapie cellulaire et génique pour l'Ets Fra du sang à La Plaine Saint Denis 93 réalisation de tests de contrôle qualité des mti et mtipp à usage pré-clinique et clinique de thérapie cellulaire et génique pour l'Ets Fra du sang à La Plaine Saint Denis realisation de tests d...
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93 réalisation de tests de contrôle qualité des mti et mtipp à usage pré-clinique et clinique de thérapie cellulaire et génique pour l'Ets Fra du sang à La Plaine Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048428

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Toujas François, Président de l'etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex tél. : 01-55-93-95-00 télécopieur : 01-55-93-96-02 courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr adresse internet : http://www.dondusang.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : realisation de tests de controle qualite des matieres premieres, de l'environnement et des medicaments de therapie innovante (mti et mtipp) a usage pre-clinique et clinique de therapie cellulaire et genique.

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

Lieu d'exécution : les livraisons sont à effectuer en France Métropolitaine.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
realisation de tests de controle qualite des matieres premieres, de l'environnement et des medicaments de therapie innovante (mti et mtipp) a usage pre-clinique et clinique de therapie cellulaire et genique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est conclu sans engagement des parties sur des quantités ou des montants minimums et/ou maximums.
A titre indicatif, les prestations qui pourront être commandées au titre de l'accord-cadre, tous lots confondus, ont été estimées à un montant total de 800 000 €o(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.4.2 de l'accord cadre valant acte d'engagement et Ccp.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire déclare être solidaire de tous les membres du groupement.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent accord cadre.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à produire à la date de la remise des offres sont énumérés au paragraphe 6.1 du règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 42 % ;
- délais et traçabilité des résultats : 18 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NATS14024.

Renseignements complémentaires : conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Nats14024).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés :
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions &Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif à la realisation de tests de controle qualite des matieres premieres, de l'environnement et des medicaments de therapie innovante (mti et mtipp) a usage pre-clinique et clinique de therapie cellulaire et genique" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".
- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. le président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - télécopieur :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande le 29/05/2014 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
jugement des offres :
La non présentation de l'un ou l'autre des documents ci-dessous pourra entrainer le rejet de l'offre
pour le(s) lot(s) concerné(s) :
- le certificat GLP
- l'engagement et les éléments justificatifs de respect de la pharmacopée européenne en
vigueur
- en complément et concernant les lots 2, 3 et 7 les justificatifs d'autorisation du Haut Comité
Aux Biotechnologies pour la manipulation des OGM
- le protocole de mélange aseptique dans le cas où ce mélange est réalisé
negociations :
Pour chacun des lots de l'accord cadre et après analyse de la proposition initiale des candidats, le président de l'efs ou la personne habilitée à le remplacer, engage des négociations avec un maximum de 4 candidats, les mieux classés au regard des critères susmentionnés et dans les conditions prévues à l'article 66 du Code des marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : etablissement Français du Sang.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. Toujas François, 20, avenue du stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171015&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Toujas François, 20, avenue du stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171015&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Direction des Achats, 20, avenue du stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-55-93-95-00, télécopieur : 01-55-93-96-02, courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171015&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine puig text_icr_lieu_dit 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 tests d'identification de matières premières et tests de quantification de réactifs résiduels de production (hors Ogm).
Tests d'identification de matières premières et tests de quantification de réactifs résiduels de production (hors Ogm).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 2 tests de quantification de réactifs résiduels de production sur produit OGM.
Tests de quantification de réactifs résiduels de production sur produit OGM.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 3 tests spécifiques de vectorologie.
Tests spécifiques de vectorologie.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 4 tests spécifiques de thérapie cellulaire, y compris caractérisation de banques cellulaires de production ou de Contrôle Qualité (Sf9, cellules de CQ, Hela32....).
Tests spécifiques de thérapie cellulaire, y compris caractérisation de banques cellulaires de production ou de Contrôle Qualité (Sf9, cellules de CQ, Hela32....).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 5 tests microbiologiques.
Tests microbiologiques.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 6 caryotypes.
Caryotypes.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 7 tests de sécurité virale et microbiologique.
Tests de sécurité virale et microbiologique.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

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