Centrale des marchés
93 prestations d'assistance juridique et de représentation de l'établissement français du sang dans le domaine de la commande publique à La Plaine Saint-Denis 93 prestations d'assistance juridique et de représentation de l'établissement français du sang dans le domaine de la commande publique à La Plaine Saint-Denis prestations d'assistance juridique et ...
Etablissement Français du Sang 93218La Plaine-Saint-Denis Cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 0155939602
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 prestations d'assistance juridique et de représentation de l'établissement français du sang dans le domaine de la commande publique à La Plaine Saint-Denis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 944731

Date de clôture estimée : 11/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/14)
46915-2014
BOAMP (24/01/14)
14-12044

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Toujas François, Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex tél. : 01-55-93-95-00 télécopieur : 01-55-93-96-02 courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations d'assistance juridique et de représentation de l'établissement français du sang dans le domaine de la commande publique.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : etablissement Français du Sang, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet :
- des prestations d'assistance juridique dans le domaine de la commande publique (passation, exécution, résolution de litige amiable) ainsi qu'aux problématiques connexes.
- Des prestations de représentation en justice afin de défendre les intérêts de l'etablissement lors notamment de référés, d'expertises judiciaires, devant les juridictions de première instance et d'appel pour les procédures en lien avec des problématiques de commande publique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 lll du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : avocats (attestation d'inscription au barreau).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces à produire au stade de la candidature et au stade de l'attribution du marché sont énumérées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SC14002.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée de 48 mois.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite
par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous :
Direction Nationale des Achats - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France
93218 La Plaine Saint-Denis
Télécopie : 01 55 93 96 02
courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les demandes de complément doivent être réceptionnées par écrit, le 31 janvier 2014 au plus tard, à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme : Sc14002) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier
de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt des plis:
les plis peuvent être déposés :
* par voie non dématérialisée, sous format papier,
dans un pli fermé portant impérativement les mentions
" Ne pas ouvrir " et "Prestations d'assistance juridique et de représentation de l'établissement français du sang dans le domaine de la commande publique" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de la Direction des Achats - etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint Denis Cedex,
- soit contre récépissé à la Direction des Achats - 20, avenue du stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
* par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être
téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique
"aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le 01 55 93 95 98.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine puig, text_icr_lieu_dit 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous