Centrale des marchés
93 mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour l'ensemble du patrimoine classé ERP et EFS, à La Plaine-Saint-Denis 93 mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour l'ensemble du patrimoine classé ERP et EFS, à La Plaine-Saint-Denis le march...
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93 mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour l'ensemble du patrimoine classé ERP et EFS, à La Plaine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393190

Date de clôture estimée : 23/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20089

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : La Direction des Achats, 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex tél. : 01-55-93-95-00 télécopieur : 01-55-93-96-02 courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr adresse internet : http://www.dondusang.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine classé Etablissement Recevant du Public (Erp) de l'etablissement Français du Sang (Efs).

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 71315200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'un Agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine classé Etablissement Recevant du Public (Erp) de l'etablissement Français du Sang (Efs)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 5 des Cga.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- les certificats de qualifications professionnelles OPQBI ou équivalents.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les documents à produire à la date de la remise des plis sont énumérés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- moyens humains, qualifications et références adap : 25 % ;
- planning de réalisation : 5 % ;
- méthodologie et livrables (qualité) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACNAT15006.

Renseignements complémentaires : le présent marché est traité à prix mixte, pour partie global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Acnat15006).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés :
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché relatif assistance a maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'unagenda d'accessibilité Programmée " Ad'Ap " pour les bâtiments de l'efs" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Direction des Achats: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex , soit contre récépissé: EFS - direction des Achats - 20, avenue du Stade de France - 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
- Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".
- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Direction des Achats - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - télécopieur :0155939602 Mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr
les candidats adressent leur demande le 17/02/2015 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : La Direction des Achats, 20, avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, tél. : 01-55-93-95-00, télécopieur : 01-55-93-96-02, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228483&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : La Direction des Achats, 20, avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228483&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : La Direction des Achats, courriel : marches-publics.damg@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228483&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine puig, text_icr_lieu_dit 93100 Montreuil-sous-Bois tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).

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