Centrale des marchés
93 mission de diagnostic immobilier pour l'EFS à La Plaine-Saint-Denis 93 mission de diagnostic immobilier pour l'EFS à La Plaine-Saint-Denis ville : La Plaine-Saint-Denis Cedex lieu : 20 avenue du Stade de France code_postal : 93218 pays : F-
Etablissement Français du Sang 93218La Plaine-Saint-Denis Cedex efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr
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93 mission de diagnostic immobilier pour l'EFS à La Plaine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121951

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172898-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107348

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France, contact : M. le président de l'etablissement Français du Sang, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de france, contact : direction Immobilière, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail : efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement français du sang, 20, avenue du stade de france, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du stade de france, contact : direction Immobilière, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de diagnostic immobilier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance metropolitaine.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de diagnostics de "sécurité" des sites dont l'efs est propriétaire et définition des interventions nécessaires à la correction des désordres susceptibles de présenter des risques pour les personnes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 (douze) mois.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : région nord
1) Description succincte :
Etablissement de Transfusion Sanguine Région Nord (Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Ile-de-France, Lorraine-Champagne, Normandie, Pays de Loire).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 7 sites ; maximum 16 sites

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Région Sud
1) Description succincte :
Etablissement de Transfusion Sanguine Région Sud (Alpes-Méditerranée, Aquitaine-Limousin, Auvergne-Loire, Centre Atlantique, Pyrénées-Méditerranée, Rhônes-Alpes)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :
minimum 7 site ; maximum 22 sites

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 8.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjoite et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
L'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
*Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
*Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
*ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. cohérence coût/jour/surface
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACNAT12030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères et pondération :
Valeur technique : 50 %
- composition, qualification et expérience de l'équipe dédiée : 35 %
- pertinence du contenu du rapport-type : 10 %
- moyens matériels : 5 %
prix : 40 %
- prix des prestations : 35 %
- coût horaire technicien et ingénieur : 5 %
cohérence coût/jour/surface : 10 %
adéquation du temps prévisionnel passé à la méthode proposée : 20 %
méthodologie de travail : 20 %
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme : Acnat12030) il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
les plis peuvent être déposés :
1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " ne pas ouvrir par le service courrier" et "accord-cadre relatif a des prestations intellectuelles de conduite d'opérations et assistance à maîtrise d'ouvrage" et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs 20, avenue du stade de France 93218 la plaine saint-denis Cedex , soit contre récépissé à l'efs - direction de l'immobilier
- 20, avenue du stade de France - 93218 la plaine saint-denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde
- aide : les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : m. le président - établissement Français du sang - 20, avenue du stade de France 93218 la plaine saint-denis Cedex - mèl : efs.marches.publics.immo@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 02/07/2012 au plus tard à l'efs aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de montreuil 7, rue catherine puig 93100 montreuil-sous-bois(0149202000) ou à la direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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