Centrale des marchés
93 Prestation de commissariat aux comptes sur la France métropolitaine et DOM, pour le compte l'Établissement Français du Sang à La Plaine-Saint-Denis 93 Prestation de commissariat aux comptes sur la France métropolitaine et DOM, pour le compte l'Établissement Français du Sang à La Plaine-Saint-Denis lieu : 20, avenue du stade de France code_...
Etablissement Français du Sang 93218La Plaine-Saint-Denis Cedex marches-publics.damg@efs.sante.fr 0155939602
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93 Prestation de commissariat aux comptes sur la France métropolitaine et DOM, pour le compte l'Établissement Français du Sang à La Plaine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997222

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/03/14)
72239-2014
BOAMP (01/03/14)
14-32860

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang. Code d'identification nationale : ACNAT13009, 20, avenue du stade de France, contact : M. le président de l'efs, à l'attention de M. Toujas François, F-93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 1 55 93 95 00. E-mail : marches-publics.damg@efs.sante.fr. Fax : (+33) 1 55 93 96 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dondusang.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marche de commissariat aux comptes pour l'etablissement français du sang.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants pour les exercices comptables de 2013 à 2018 de l'efs, sur proposition des organes dirigeants de l'efs, par le ministre chargé de l'économie, en vertu de l'article 30-2 de la loi n°84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACNAT13009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 036-057489 du 20/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 01A13136-1

Lot n° : 1

Intitulé : Certification légale des comptes no1
V.1) Date d'attribution du marché : 14 août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ernst et Young, Paris la defense 1, 92400 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 705 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 01A13136-2

Lot n° : 2

Intitulé : Certification légale des comptes no2
V.1) Date d'attribution du marché : 16 août 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PWC, 63 rue de villiers, 92208 Neuilly sur seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 600 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 36 B, annonce n° 431 du 20 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG,, F-93100 Montreuil-sous-Bois E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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