1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRISI CNSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et installation d une antenne de gamme HF et d un pylône en remplacement d un équipement équivalent.
Description: - Démontage de l antenne en place et évacuation des déchets (hauteur du pylône : 30,48m et hauteur de l?antenne : 5,81m) ; - Stabilisation du terrain et réfection des massifs ; - Acquisition et montage de l antenne HF et son pylône (ensemble d environ 35 mètres) et mise en service. - Séance d information et démonstration relative au fonctionnement de l antenne.
Identifiant de la procédure: 606e9833-bcc9-4f80-8e77-3342921b80af
Identifiant interne: CNSO-DAF-2024000386-HYN
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Phase candidature
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOULAY LES BARRES
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: une visite des installations concernées par les prestations du présent marché sera réalisée avec les candidats retenus lors de la phase candidature en semaine 22 ou 23.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et installation d'une antenne de gamme HF et d'un pylône.
Description: - Démontage de l antenne en place et évacuation des déchets (hauteur du pylône : 30,48m et hauteur de l antenne : 5,81m) ; - Stabilisation du terrain et réfection des massifs ; - Acquisition et montage de l antenne HF et son pylône (ensemble d'environ 35 mètres) et mise en service. - Séance d information et démonstration relative au fonctionnement de l'antenne
Identifiant interne: CNSO-DAF-2024000386-HYN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32500000 Matériel de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOULAY LES BARRES
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: durée d'exécution de 6 moius
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références : Liste des principales opérations de même nature que ceux du présent marché - Les capacités professionnelles présentées seront jugées au regard : • Des ressources internes : effectifs moyens annuels du candidat en ETP dédiés aux prestations liées au marché et leurs niveaux de qualification ; • Liste des équipements, véhicules et machines utilisés ; • Indication des mesures de gestion environnementale et sociale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; • Gestion des déchets : le candidat indiquera la démarche mise en œuvre pour le traitement et recyclage des déchets.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices - Chiffre d'affaires réalisé sur des prestations de même nature sur les trois derniers exercices. Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles résultent de la date de création de l'entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L'exécution d'une partie de ce marché (installation de l'unité de commande principale dans le bâtiment et la mise en service) nécessite un niveau d'habilitation « SECRET » minimum des intervenants.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Montage financier: sans objet
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIRISI CNSO
Organisation qui traite les offres: DIRISI CNSO
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRISI CNSO
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 75 rue du Parc BP 95249
Ville: ORLEANS
Code postal: 45052
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238652373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d0f7055-a91e-409e-b1fb-5370a62385de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:32:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223553-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
