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93 fournir au RSI des prestations de conseil et d'audit en actuariat à La Plaine-Saint-Denis 93 fournir au RSI des prestations de conseil et d'audit en actuariat à La Plaine-Saint-Denis la présente consultation a pour objet de fournir au RSI des prestations de conseil et d'audit en actuari...
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93 fournir au RSI des prestations de conseil et d'audit en actuariat à La Plaine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478059

Date de clôture estimée : 05/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22455
SOURCEWEB (05/02/13)

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
Correspondant : M. Seiller Stéphane, directeur général, 260-264 avenue du président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex télécopieur : 01-77-93-03-53 courriel : marches.publics@rsi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet de fournir au RSI des prestations de conseil et d'audit en actuariat (sur des travaux actuariels du bilan d'entrée).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66519600.

Lieu d'exécution : les prestations objet du présent marché sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de la Caisse Nationale au 264, avenue du Président Wilson - la Plaine Saint-Denis 93457 pour les prestations nécessitant la présence des deux parties.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif du marché est de fournir au RSI une prestation d'audit des travaux actuariels du bilan d'entrée.
La validation des travaux du RSI par le titulaire du présent marché se décompose en :
-Un audit de la cohérence des hypothèses retenues avec la méthodologie définie,
-un audit du taux de couverture des nouveaux engagements par les cotisations,
-une validation des projections financières long terme du régime.
Le titulaire restitue les travaux d'audit au RSI sous forme d'un ou plusieurs rapports détaillés discutant les hypothèses et les méthodes de projection, analysant les résultats des projections et formulant un ensemble de préconisations.
La date prévisionnelle de notification du présent marché est la première quinzaine du mois d'avril 2013.
Le délai maximum d'exécution de la prestation est le 30 juin 2013
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres.
modalités de paiement: paiement de la demande de paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au ccap.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Il est rappelé que le ou les signataires doi(ven)t être habilité(s) à engager la société.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-02.

Renseignements complémentaires : service marchés publics
télécopieur : 01 77 93 03 53
mail : marches.publics@rsi.fr
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2013-03.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux placés, conformément aux dispositions du code des marchés publics.
La négociation pourra porter sur les aspects financiers et/ ou technique de l'offre.
l'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernierjour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale rsi
secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101)
264 avenue du président wilson
93457 la plaine-saint-denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les candidatures :
" marché 2013-02 - conseil en actuariat"
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au service marches publics
Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée
Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être originale (pour une réponse par voie papier) ou électronique (pour une réponse par voie dématérialisée cf. Article 1.3 de l'annexe au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris tél. : 01-44-32-65-25.

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