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F-La Plaine Saint-Denis: Services de location ou de vente d'immeubles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Expertise du patrimoine immobilier de placement du RSI. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ...
Caisse nationale RSI 93450(L')Île-Saint-Denis 0177930353
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F-La Plaine Saint-Denis: Services de location ou de vente d'immeubles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74386

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108158-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
La Plaine-Saint-Denis
+33 177930353
FRANCE
Caisse nationale RSI
service marchés publics
264 avenue du Président Wilson
93457
marches.publics@rsi.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La Plaine-Saint-Denis
+33 177930353
FRANCE
Caisse nationale du RSI
service marchés publics
264 avenue du Président Wilson
93457

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
La Plaine-Saint-Denis Cedex
FRANCE
Caisse nationale du RSI
service marchés publics
264 avenue du Président Wilson
93457


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Protection sociale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Expertise du patrimoine immobilier de placement du RSI.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Expertise du patrimoine immobilier de placement détenu par le RSI en sa qualité de propriétaire bailleur d'immeubles de bureaux, de commerces et d'habitation loués à des personnes morales ou physiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de location ou de vente d'immeubles
70310000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
63 immeubles dont 39 immeubles à usage d'habitation et 24 immeubles à usage commercial (bureaux et boutiques)
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 28.2.2016
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propores. Délai de paiement: 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique exigée.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure à 1 700 000 EUR HT annuel.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2 minimum - 5 maximum) indiquant le montant, la date et le destinataire (indiquer nom et coordonnées d'une personne à contacter),
— une note relative aux effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (y compris encadrement).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2011-71
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1. Obtenion du dossier de consultation des entreprises
marches.publics@le-rsi.fr

www.achatpublic.com

2. Conditions d'envoi des offres
Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant les date et heure limites son offre sous pli cacheté. Celle-ci peut être:
— soit déposée contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse nationale RSI.
(Service marchés publics - 1er étage - bureau 145).
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint Denis Cedex, FRANCE.
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
75055
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
+33 144326525
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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