Centrale des marchés
délivrance de titres de transport aérien et férroviaire pour les agents du RSI 93 délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire pour les déplacements à La Plaine Saint Denis ville : La Plaine-Saint-Denis lieu : 264 avenue du président Wilson code_postal : 934...
Caisse Nationale RSI 93457La Plaine-Saint-Denis marches.publics@rsi.fr 0177930353
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Délivrance de titres de transport aérien et férroviaire pour les agents du RSI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271346

Date de clôture estimée : 27/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319443-2012
BOAMP (09/10/12)
12-182256

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, contact : services marchés publics, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Caisses régionales du RSI

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme privé à mission de service public
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délivrance de titres de transport aérien et férroviaire pour les agents du RSI.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la délivrance de titres de transport aérien et ferroviaire pour les déplacements en France et à l'étranger via un portail d'accès internet, pour les agents de la Caisse nationale RSI ainsi que ceux des Caisses régionales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en deux lots d'attribution distincte :
- lot 1 : Réservation et délivrance de titres de transport aérien et services associés
- lot 2 : Réservation et délivrance de titres de transport ferroviaire et services associés
Les candidats peuvent soumissionner à un ou à la totalité des lots.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Réservation et délivrance de titres de transport aérien et services associés
1) Description succincte :
Mise à disposition des sites du RSI d'un portail de réservation en ligne de titres de transport aérien et services associés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63000000, 60400000.

3) Quantité ou étendue :
mini : 3000 passages / maxi : 6000 passages

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Réservation et délivrance de titres de transport ferroviaire et services associés
1) Description succincte :
Mise à disposition des sites du RSI d'un portail de réservation en ligne pour les titres de transport ferroviaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63000000, 60200000.

3) Quantité ou étendue :
mini : 5000 passages / maxi : 9000 passages

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la demande (facture) présentée par le Titulaire.
La Caisse nationale du RSI et les Caisses régionales se libèreront des sommes dues en exécution du présent marché par virement bancaire à l'ordre du Titulaire, ou bien à chaque commande, au moyen d'une carte d'achat ou logée, si ce système est mis en oeuvre au RSI au début ou au cours de la durée du marché.
Les conditions fixées à l'article 87-i du Code des marchés publics ne sont pas réunies du fait qu'aucun bon de commande ne sera d'un montant supérieur à 50 000 EUR ht, ainsi aucune avance facultative ne sera versée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la forme solidaire au groupement d'entreprises attributaire. Cependant, en application de l'article 51 VII du CMP, Il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse ou il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- .

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires cumulés des trois derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure à 4 000.000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant pour les effectifs dédiés aux services objet du marché, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Le candidat doit disposer dans ses effectifs au minimum :
- d'une personne dédiée et qualifiée pour la gestion commerciale ;
- d'un technicien qualifié et d'un suppléant pour la hot line ;
- d'un effectif d'au moins 3 personnes pour la plate forme " off line ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-62.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

1- obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

Attention : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

2 - renseignements complementaires sur le dossier de consultation des entreprises

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées au plus tard le 16 novembre 2012, via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit, au plus tard le 20 novembre 2012. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

3- conditions d'envoi des offres

La réponse des candidats à la consultation peut-être :

- soit déposée a la caisse nationale du RSI a l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :

Caisse nationale RSI

Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 101)

264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine Saint-Denis Cedex

- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :

" marche 2012-62 - delivrance de titres de transport aerien et ferroviaire pour les agents du rsi

A ne pas ouvrir par le service courrier

A remettre au service marches publics "

Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.

Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.

- soit sur le portail de dématérialisation a l'adresse suivante : www.achatpublic.com

4 - assistance au dépot électronique des offres

Les candidats disposent sur le site www. Achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des offres. De plus, pour toute demande d'assistance technique, questions ou problèmes rencontrés, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site :
- e-Mail : support@achatpublic.com ;
- tél : 0892.23.21.20 (0.34 c/min).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 0 1 44 3 2 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 0 1 44 3 2 51

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00