93 prestation pour l'acquisition de fonctionnalités de partionnement du progiciel Power center et services associés pour la Caisse Nationale RSI à La Plaine Saint Denis

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fonctionnalités de partionnement du progiciel Power center et services associés.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objet du marché concerne :
1. L' acquisition de licences power center fonctionnalite partitionning et souscription au programme legacy conversion.
2. Acquisition du support et de la maintenance standard des licences power center option partitionning et de la maintenance du programme legacy conversion
3. Acquisition de journees de formation
4. Expertise, monitorat et conseil.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72268000, 72267000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-13 bis.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

1. Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail a l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr

Il peut également être téléchargé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

2.remise des offres

Les offres doivent être déposées sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site www.achatpublic.com. Les pré requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/pli/verificationDepotPli.do?PCSLID=no# dans l'onglet " Aide ".

De plus, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site :
- par téléphone au 08 92 23 21 20 ;
- ou par courriel : support@achatpublic.com
3. Accord cadre (II. 1.3)

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux

Dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

4. Durée du marché ou délai d'exécution (II. 3)

Le marché sera d'une durée de 36 mois à compter de la date de notification.

5. Renseignements complémentaires sur le dossier de consultation

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service Marchés Publics :
- soit par télécopie au numéro suivant : 01 77 93 03 53 ;
- soit par courrier électronique à l'adresse mail : marches.publics@rsi.fr ;
- soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous.

Caisse nationale RSI

Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 101)

264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Les candidats ont jusqu'au 20 août 2012, 12 heures dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 27 août 2012. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 32 5 1 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 32 6 5 65

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012