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93 fourniture d'agendas personnalisés pour les administrateurs, les caisses régionales et la caisse nationale du RSI à La Plaine-Saint-Denis 93 fourniture d'agendas personnalisés pour les administrateurs, les caisses régionales et la caisse nationale du RSI à La Plaine-Saint-Denis fourniture d'agendas personnalisés pour les administrate...
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93 fourniture d'agendas personnalisés pour les administrateurs, les caisses régionales et la caisse nationale du RSI à La Plaine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540583

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55006

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
Correspondant : M. Seiller Stéphane, directeur général, 260-264 avenue du président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex télécopieur : 01-77-93-03-53 courriel : marches.publics@rsi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale).

Objet du marché : fourniture d'agendas personnalisés pour les administrateurs, les caisses régionales et la caisse nationale du RSI.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22817000.

Lieu de livraison : territoire national (corse et dom compris).

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les commandes seront passées le 30 juin de chaque exercice, pour une livraison au plus tard le 1 novembre de l'année de référence.
Les expéditions seront réalisées impérativement franco de port et d'emballages sur tout le territoire métropolitain, la Corse et les DOM. Les taxes complémentaires applicables dans les DOM doivent être prises en charge et en totalité par le titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à bons de commande comprenant un minimum de 2 000 exemplaires par an et un maximum de 8 000 exemplaires par an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie specifique exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres.
modalités de paiement : dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au ccap.
Avance plafonnée à 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en euro(s) (H.T.) doit être supérieure ou égale à 120 000 €o(s) H.T ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2 minimum - 5 maximum) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : FSC et/ou PEFC et/ou équivalent concernant les papiers et encres proposés.
La cn rsi acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit présenter une certification liée aux labels FSC et/ou PEFC et/ou équivalent concernant les papiers et encres proposés pour la prestation.
La cn rsi acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2 minimum - 5 maximum) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : fsc et/ou pefc et/ou équivalent concernant les papiers et encres proposés.
La cn rsi acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-17.

Renseignements complémentaires : service marchés publics
télécopieur : 01 77 93 03 53
mail : marches.publics@rsi.fr
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : 01 77 93 03 53 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2013-17.
Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engage une négociation avec les trois candidats les mieux placés, conformément aux dispositions du code des marchés publics. Toutefois, la négociation pourra être engagée, si le nombre de candidats se présentant est inférieur à 3.
la négociation sera écrite. Elle sera engagée par mail et pourra porter sur des aspects techniques et/ou financiers de l'offre. A ce titre, les candidats doivent veiller à communiquer une ou plusieurs adresses mailnon génériques et valides.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'offre du candidat peut être :
- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale rsi
secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101)
264 avenue du président wilson
93457 la plaine-saint-denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les candidatures :
"marché 2013-17 - achat d'agendas personalises
a ne pas ouvrir par le service courrier
a remettre au service marches publics
Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée
Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse Nationale du RSI - Service Marchés Publics.
264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YW7Uo2KTDp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75055 Paris tél. : 01-44-32-65-25.

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