Centrale des marchés
93 expertise du patrimoine immobilier de placement du RSI à La Plaine Saint-Denis 93 expertise du patrimoine immobilier de placement du RSI à La Plaine Saint-Denis ville : La Plaine-Saint-Denis lieu : 264 avenue du président Wilson code_postal : 93457 pays : F-
Caisse Nationale RSI 93450(L')Île-Saint-Denis 0177930353
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93 expertise du patrimoine immobilier de placement du RSI à La Plaine Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75017

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66960

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, contact : service marchés publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse nationale du RSI, 264 avenue du président wilson, contact : service Marchés Publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. Fax : (+33) 1 77 93 03 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse nationale du RSI, 264 avenue du président wilson, contact : service Marchés Publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
expertise du patrimoine immobilier de placement du RSI.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
expertise du patrimoine immobilier de placement détenu par le RSI en sa qualité de propriétaire bailleur d'immeubles de bureaux, de commerces et d'habitation loués à des personnes morales ou physiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 63 immeubles dont 39 immeubles à usage d'habitation et 24 immeubles à usage commercial (bureaux et boutiques).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 28 février 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propores. Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure à 1 700 000 EUR (H.T.) annuel.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2 minimum - 5 maximum) indiquant le montant, la date et le destinataire (indiquer nom et coordonnées d'une personne à contacter)
- une note relative aux effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années (y compris encadrement).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-71.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
1. Obtenion du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr
Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
2. Conditions d'envoi des offres
Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant les date et heure limites son offre sous pli cacheté. Celle-Ci peut être :
- soit déposée contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse nationale RSI
(Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 145)
264 avenue du président Wilson
93457 la plaine saint denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 . Tél. : (+33) 1 44 32 51 51

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 . Tél. : (+33) 1 44 32 65 25

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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