Centrale des marchés
2013-14 Exploitation externalisée des données d'affiliation du RSI 93 Exploitation externalisée des données d'affiliation du RSI pour le compte de la Caisse Nationale RSI à La Plaine-Saint-Denis ville : La Plaine-Saint-Denis lieu : 264 avenue du Président Wil...
Caisse Nationale RSI 93457La Plaine-Saint-Denis marches.publics@rsi.fr 0177930353
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2013-14 Exploitation externalisée des données d'affiliation du RSI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547292

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
113441-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60272
SOURCEWEB (03/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 264 avenue du Président Wilson, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis. E-mail : marches.publics@rsi.fr. Fax : (+33) 1 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse Nationale RSI, 64 avenue du Président Wilson, F-93457 La Plaine-Saint-Denis

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-14 Exploitation externalisée des données d'affiliation du RSI.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
couverture de l'ensemble des besoins du RSI concernant le traitement externalisé des flux dématérialisés nécessaires à l'alimentation de sa chaîne d'affiliation par les données en provenance d'établissements publics, ainsi que l'intégration de nouvelles solutions.
le marché est organisé en 4 chantiers techniques
Chantier 1 Initialisation de la prestation
chantier 2 Exploitation des flux CFE et traitement des échanges
chantier 3 Évolution adaptative
chantier 4 Réversibilité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72311100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : statistique année 2011, le nombre total de flux reçus des CFE est 1 551 502 liasses et 122 198 fichiers. Le nombre total de bordereaux d'acquittement émis est de 98 809
statistique 1er semestre 2012, le nombre total de flux reçus des CFE est 860 518 liasses et 166 410 fichiers. Le nombre total de bordereaux d'acquittement émis est de 54 081.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande. Prix mixtes: il y a des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaire. Avance plafonnée à 5 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
l'ouverture des offres s'effectue selon les dispositions de l'arrêté du16 juin 2008 modifié, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.Les candidats remettent obligatoirement leur offre par voie électronique conformément aux indications figurant dans le règlement de la consultation. Les candidats ont jusqu'au 30.4.2013, 12:00 dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les candidats, ayant fourni leur adresse électronique lors du retrait du dossier de consultation, seront informés des réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats via la Plateforme " www.achatpublic.com ", sans qu'il soit fait mention du nom des candidats ayant posé les questions, au plus tard le 07.05.2013. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Attention : En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Assistance au dépôt électronique des offres : les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des offres. De plus, pour toute demande d'assistance technique, questions ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site par email (support@achatpublic.com) ou téléphone (+33 892232120).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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