1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance d’applications AMP VIGIE – BIOVIGIE – POPP – Site web www.registrenationaldesrefus.fr – QUESTIONNEURS - HORUS pour le compte de l’Agence de la biomédecine.
Description: Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications existantes et à venir : - du SI du RNR (Registre National des Refus) : POPP, Questionneurs et le site web du RNR. - du SI de la Vigilance : HORUS, AmpVigie et Biovigie. Il est à noter que les applications AmpVigie et Biovigie ne feront pas l’objet d’évolutions pour ajouter des fonctionnalités. L’objectif sera de les maintenir en conditions opérationnelles. Pour cela, si des évolutions sont nécessaires, celles-ci seront menées. La finalité du présent marché est triple : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions ou leur refonte, • Développer de nouvelles applications en mode projet, • Accompagner l’Agence de la biomédecine dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette).
Identifiant de la procédure: 65b7ddcf-a730-4b45-80a6-0ac9ccaf9ef0
Identifiant interne: AO2552_DSI-SA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance d’applications AMP VIGIE – BIOVIGIE – POPP – Site web www.registrenationaldesrefus.fr – QUESTIONNEURS - HORUS pour le compte de l’Agence de la biomédecine
Description: Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications existantes et à venir : - du SI du RNR (Registre National des Refus) : POPP, Questionneurs et le site web du RNR. - du SI de la Vigilance : HORUS, AmpVigie et Biovigie. La finalité du présent marché est triple : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions ou leur refonte, • Développer de nouvelles applications en mode projet, • Accompagner l’Agence de la biomédecine dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette.
Identifiant interne: AO25-52 DSI/SA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2026
Date de fin de durée: 22/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants renseignés correspondent à des montants maximums hors taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publicsComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence de la biomédecine
Organisation qui traite les offres: Agence de la biomédecine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement: 18009258700013
Département: Seine-Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33155936579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 92105835000015
Département: INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publicsComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144426942
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 40f547e7-2a8d-41e9-b626-d4527b07012b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 14:04:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383716-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
