1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications du SI Cristal (SI du prélèvement et de la greffe d'organes et de tissus) de l’Agence de la biomédecine
Description: Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications du SI Cristal (SI du prélèvement et de la greffe d'organes et de tissus).Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement d'organes, de tissus et de greffe, car il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes. C'est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs). De manière synthétique, les prestations de Tierce Maintenance Applicative concernent : •Les études spécifiques (la prise de connaissance des applications, étude d’impact de changement, spécifications fonctionnelles) ; • La maintenance corrective ; •La maintenance évolutive des applications ; •La maintenance adaptative ; •Les prestations d’accompagnement de l’acheteur (intégration sur site, transfert de compétences techniques et/ou fonctionnelles, etc …) ; •La réversibilité/transférabilité, partielle ou totale ; •La fourniture et la mise à jour de la documentation technique.
Identifiant de la procédure: 53a88e99-004c-452a-bc7e-c3e4a86f74ac
Identifiant interne: AO25-47DSI-ND
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconductions incluses) est fixé à 6.000.000 € TTC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications du SI Cristal (SI du prélèvement et de la greffe d'organes et de tissus) de l’Agence de la biomédecine
Description: Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications du SI Cristal (SI du prélèvement et de la greffe d'organes et de tissus). Cristal est un système d'information opérationnel 24h/24, indispensable aux activités de prélèvement d'organes, de tissus et de greffe, car il permet de garantir l'application des règles de sécurité sanitaire et de répartition des organes. C'est un système interactif via le WEB, mis à la disposition de tous les professionnels de santé impliqués dans les activités de prélèvement et de greffe, que ce soit les équipes des établissements de santé autorisés au prélèvement et/ou à la greffe, les laboratoires ou les banques de tissus (plusieurs centaines d'équipes et plus de 3000 utilisateurs).De manière synthétique, les prestations de Tierce Maintenance Applicative concernent : •Les études spécifiques (la prise de connaissance des applications, étude d’impact de changement, spécifications fonctionnelles) ; •La maintenance corrective ; •La maintenance évolutive des applications ; •La maintenance adaptative ; •Les prestations d’accompagnement de l’acheteur (intégration sur site, transfert de compétences techniques et/ou fonctionnelles, etc …) ; •La réversibilité/transférabilité, partielle ou totale ; •La fourniture et la mise à jour de la documentation technique.
Identifiant interne: AO25-47DSI-ND
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/05/2026
Date de fin de durée: 08/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement: 18009258700013
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Nora DUCOUT
Téléphone: 0155936955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0d98f561-e3ec-40a0-bd95-86ada4004929 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2025 15:12:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744861-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025
