1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et expertise du Système d’Information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine
Description: La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative et la réalisation de prestations d’accompagnement à l’évolution du Système d’information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine. La finalité du présent marché est de : • Réaliser des prestations de tierce maintenance applicative (maintenance corrective, adaptative, évolutive, support et documentation) ;• Réaliser des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l’évolution de la plateforme SIG ; • Réaliser des prestations de formation (transfert de connaissances) qui pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plateforme SIG ; • Réaliser des prestations d’hébergement occasionnel (provisoire et/ou transitoire) d’applications SIG.
Identifiant de la procédure: 4392431d-2150-4ed6-beb2-790e04ca3615
Identifiant interne: AO26-03DSI-AK
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconductions incluses) est fixé à 500.000 € TTC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et expertise du Système d’Information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine
Description: Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et la réalisation de prestations d’accompagnement à l’évolution du Système d’information Géographique (SIG) de l’Agence de la biomédecine. La finalité du présent marché est de : • Réaliser des prestations de tierce maintenance applicative (maintenance corrective, adaptative, évolutive, support et documentation) ; • Réaliser des prestations de développements, conseils et expertises techniques pour permettre l’évolution de la plateforme SIG ; • Réaliser des prestations de formation (transfert de connaissances) qui pourront être demandées sur les technologies et les architectures afférentes à la plateforme SIG ; • Réaliser des prestations d’hébergement occasionnel (provisoire et/ou transitoire) d’applications SIG;
Identifiant interne: AO26-03DSI-AK
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2026
Date de fin de durée: 18/10/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement: 18009258700013
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Audrey KOUAME
Téléphone: 0155936955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/06/2026
Identifiant/version de l’avis: 92cd801b-fede-447b-afe2-50f7d2fb11db - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:03:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410749-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
