1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement de la communication institutionnelle de l’Agence de la biomédecine.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la communication institutionnelle de l’Agence de la biomédecine, L’Agence de la biomédecine souhaite être accompagnée par un prestataire spécialisé pour la mise en œuvre d’une stratégie globale et cohérente, de conception, de réalisation et de maintenance des outils de communication institutionnelle.
Identifiant de la procédure: 7569af3e-7a9e-4b3a-a5fb-941dcb9cc26e
Avis précédent: 789383-2025
Identifiant interne: AO25-48COM-AK
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée globale (périodes de reconductions incluses) est fixé à 880.000 € TTC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement de la communication institutionnelle de l’Agence de la biomédecine
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la communication institutionnelle de l’Agence de la biomédecine, L’Agence de la biomédecine souhaite être accompagnée par un prestataire spécialisé pour la mise en œuvre d’une stratégie globale et cohérente, de conception, de réalisation et de maintenance des outils de communication institutionnelle.
Identifiant interne: AO25-48COM-AK
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2026
Date de fin de durée: 16/04/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 733 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et prix des prestations détails décrits dans le DCE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique et prix des prestations détails décrits dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PARTIES PRENANTES
Offre:
Identifiant de l’offre: AO25-48COM-AK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AO25-48COM-AK
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement: 18009258700013
Ville: Plaine Saint-Denis
Code postal: 93212
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Audrey KOUAME
Téléphone: 0155936955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARTIES PRENANTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44371501600053
Adresse postale: 24 rue Florian
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: PARTIES PRENANTES
Téléphone: 0155255871
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6a7cfaa1-b56e-408e-9f51-91411e441d3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 11:40:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468402-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
