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A proximité de
Acheteur : ville d'avion
Avion
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'avion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555271-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'avion
Ville: Avion
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-avion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-avion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553972&orgAcronyme=c7c
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553972&orgAcronyme=c7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553972&orgAcronyme=c7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'avion

Numéro de référence: 2023-24
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exploitation des installations de

chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des

bâtiments communaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
45232141 Installations de chauffage
71314200 Services de gestion de l'énergie
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

avion

II.2.4)Description des prestations:

exploitation des installations de

chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des

bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite recommandée : voir RC

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans

Ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux

dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, et sera

signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires

pour représenter ces membres (ou le document Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du

mandataire par ses cotraitants "); Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions de l'article

r2143-6 du code de la commande publique, afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas

d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et L2141-4 1° et 3° du code

de la commande publique. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées

aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

avion

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville D'Avion
Ville: Avion
Code postal: 62210
Pays: France
Adresse internet: http://www.ville-avion.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
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