1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mauléon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du site de la piscine de la commune de Mauléon (79 700) comprenant la réhabilitation d'un bâtiment, l'aménagement d'espaces verts, de jeux d'eau, d'une aire de camping cars et d'un site de sports urbains
Description: Reconversion du site de la piscine de la commune de Mauléon (79 700), rue de la Bachellette comprenant : -la réhabilitation de l'ancien bâtiment de la piscine " accueil/vestiaire " à destination de l'association de football " Elan Sportif Pays Mauléonnais " de la commune : vestiaire, sanitaire, bureau, salle de réunion, accueil -l'aménagement d'espaces verts sur la thématique de l'eau : miroir d'eau, brumisateur, jeux d'eau,... -l'aménagement d'un site de sports urbains sur l'emprise des anciens bassins (roller/skate/vélo), en intégrant la notion de " parkour ". -l'aménagement d'une aire de camping cars
Identifiant de la procédure: 8f3582cd-831f-4b87-b3c9-0f263a43aa33
Identifiant interne: MAOC2024-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Condamnation
Corruption: Condamnation
Fraude: Condamnation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Condamnation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre
Description: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du site de la piscine de la commune de Mauléon (79 700) comprenant la réhabilitation d'un bãtiment, l'aménagement d'espaces verts, de jeux d'eau, d'une aire de camping cars et d'un site de sports urbai
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de la Bachelette
Ville: MAULEON
Code postal: 79700
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Recevabilité administrative
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Qualité de la composition de l'équipe (compétences) et niveau de capacité technique de l'équipe (qualifications). Qualités architecturales et paysagistes des références en adéquation avec le projet. Organisation et motivation de l'équipe, méthode.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Adéquation des moyens humains et matériels par rapport á la nature et aux exigences du projet et garanties financières de l'équipe.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité paysagère, architecturale et fonctionnelle
DescriptionMaîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du cahier des charges/Qualité environnementale du projet
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Proposition pertinente et équilibrée de phasage des travaux au regard des enjeux techniques et financier
DescriptionProposition pertinente et équilibrée de phasage des travaux au regard des enjeux techniques et financier
Valeur fixe (par unité): 30
Critère:
Type: Coût
Nom: . Justification et maîtrise du coût d'investissement et de fonctionnement
DescriptionLa rationalisation de l'entretien global (intérieurs et extérieurs compris)/Le détail du coût de l'ensemble des dépenses de fonctionnement á prévoir/Coût de la construction et notamment de l
Valeur fixe (par unité): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Participants déjà sélectionnés: non damp;eacute
Participants déjà sélectionnés: terminamp;eacute
Participants déjà sélectionnés: amp;agrave
Participants déjà sélectionnés: ce jour
Prix:
Valeur de la prime: 8 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 8 500 hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Mauléon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mauléon
Numéro d’enregistrement: 21790079400017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - BP 32
Ville: MAULEON
Code postal: 79700
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: LAMMENS Eric
Téléphone: 0658020129
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7fd9409-8fe5-4bd3-b9fd-51ac6b2d6ed9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604244-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
