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13 marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de La Penne Sur Huveaune 13 marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de La Penne Sur Huveaune marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte au...
Commune de la Penne Sur Huveaune 13821La Penne-sur-Huveaune
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13 marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de La Penne Sur Huveaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222143

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181188
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la Penne Sur Huveaune.
Correspondant : M. Mingaud Pierre, 14, bd de la gare, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir Rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir RC.

Situation juridique - références requises : voir Rc.

Capacité économique et financière - références requises : voir Rc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Rc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1209001/ST.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens.
Assurance des dommages aux biens.

Durée : 3 jours à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er janvier 2013.
Lot(s) 2 responsabilité civile générale.
Assurance responsabilité civile générale.

Durée : 3 jours à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er janvier 2013.
Lot(s) 3 flotte automobile.
Assurance flotte automobile.

Durée : 3 jours à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er janvier 2013

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