Centrale des marchés
gestion, organisation et animation d'un centre de loisirs sans hébergement, de l'accueil post et péri scolaire et de la cantine scolaire 60 gestion, organisation et animation d'un centre de loisirs sans hébergement, de l'accueil post et péri scolaire et de la cantine scolaire pour le Syndicat Scolaire des Hirondelles de La Neuville ...
Syndicat Scolaire des Hirondelles 60190La Neuville-Roy 0344512854
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Gestion, organisation et animation d'un centre de loisirs sans hébergement, de l'accueil post et péri scolaire et de la cantine scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271270

Date de clôture estimée : 30/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194036
JOUE (09/10/12)
319398-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Scolaire des Hirondelles, mairie 7 rue de Paris, à l'attention de vasseur Olivier, F-60190 La Neuville Roy. Tél. : (+33) 3 44 51 73 10. Fax : (+33) 3 44 51 28 54.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.intercommunalité
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion, organisation et animation d'un centre de loisirs sans hébergement, de l'accueil post et péri scolaire et de la cantine scolaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR222.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion, organisation et animation d'un centre de loisirs sans hébergement, de l'accueil post et péri scolaire et de la cantine scolaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80410000, 55523100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et fonds propres (autofinancement et emprunt). Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire spécialisé ou groupement conjoint de prestataires spécialisés. Le maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 et 52 du Code des Marchés Publics et devra produire :
- l'imprimé Dc1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'imprimé Dc2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne à engager le candidat (extrait Kbis et/ou pouvoir).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- expérience : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- capacités professionnelles : Indication des titres d'études professionnels (Cv) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- capacités techniques : Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ADTO 12-219.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et
renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://avisdemarches.leparisien.fr.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la
personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 14 rue Lemercier, F-80000 Amiens

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, préfecture, 1 rue du Préfet Erignac, F-54000 Nancy

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même Code) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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