Centrale des marchés
prestation de services d'assurances à Lure prestation de services d'assurances à Lure prestation de services d'assurances lieu : mairie de Lure, 70200 Lure code_postal : 70200
Ville de LURE 70204Lure bruno.mercier@mairie-lure.fr 0384890110
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Prestation de services d'assurances à Lure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743725

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115912
Avis de marché
Département de publication : 70
Annonce No 13-115912
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de LURE.
 Correspondant : mercier Bruno, 02 rue de la font Boite postale 167 70204 Lure Cedextél. : 03-84-89-01-17télécopieur : 03-84-89-01-10courriel : bruno.mercier@mairie-lure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-115912.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de Lure, 70200 Lure.

Caractéristiques principales : 
marché de services: catégorie 6a (services d'assurances)
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex
Téléphone: 0381826000
Télécopie: 0381826001
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- le marché est couvert par l'accord-cadre sur les marchés publics (amp)
- type de procédure: la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du code des marchés publics.
- la prestation est réservée à une profession particulière: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAP SERVICE PUBLIC.
 Correspondant : vincent Dejoye,  1456 avenue du Général Bigeard Boite Postale 10041,  54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Lure.
 Correspondant : bruno Mercier,  02 rue de la Font Boite Postale 167,  70204 Lure Cedex, tél. : 03-84-89-01-17, télécopieur : 03-84-89-01-10, courriel : bruno.mercier@mairie-lure.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot unique.
 - 
Assurance de la responsabilité civile et risques annexes (classification CPV 66516000-0)

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