Centrale des marchés
Etude environnementale préalable à la restauration d'une zone humide - Commune de Vy les Lure, département de la Haute-Saône Etude environnementale préalable à la restauration d'une zone humide - Commune de Vy les Lure, département de la Haute-Saône. etude environnementale préalable à la restauration d'une zone humide - ...
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Etude environnementale préalable à la restauration d'une zone humide - Commune de Vy les Lure, département de la Haute-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000339

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-38075
Avis de marché
Département de publication : 70
Annonce No 14-38075
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute Saône.
 Correspondant : M. Paul Jean-Daniel, 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339 70006 Vesoul Cedextél. : 03-84-95-74-06télécopieur : 03-84-95-74-01courriel : jean-daniel.paul@cg70.fr.

Objet du marché : etude environnementale préalable à la restauration d'une zone humide - commune de Vy les Lure, departement de la Haute-Saône.
Lieu d'exécution : commune, 70200 Vy-les-Lure.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : zone humide d'environ 6 hectares.
cette étude doit apporter les éléments permettant :
- d'arrêter les préconisations techniques pour réaliser les travaux ;
- de compléter le dossier loi sur l'eau ;
- établir des préconisations techniques pour les travaux et fixer les contraintes liées au respect du sdage ;
- d'évaluer l'impact du projet final sur cette zone au titre du SDAGE et de l'écoulement et la qualité des eaux ;
- d'évaluer les améliorations pour la qualité biologique des eaux et la continuité d'écologie du cours d'eau ;
- d'évaluer les améliorations pour la qualité de la zone humide et son écologie ;
- de répondre aux questions posées par le préfet de la Haute-Saône suite à la première instruction des services de l'etat sur l'étude-diagnostic préalablement réalisée par l'onf.
de plus, le bureau d'étude doit assurer une assistance technique lors des travaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent contrat, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administatif sur le budget voté par le Conseil général ;
- ressources propres ;
- prix fermes ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- vereement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une notice sur les capacités financières du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP227.

Renseignements complémentaires : afin de pouvoir remettre une offre de prix prenant en compte toutes les sujétions particulières (notamment celles liées à la configuration des lieux), le bureau d'études aura effectué, avant remise de son offre, une reconnaissance des lieux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse définie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres pourra se faire via le site internet www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
 4 A rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - Service des routes et des infrastructures.
 Correspondant : M. Jean-Daniel PAUL,  4 A rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-06, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : jean-daniel.paul@cg70.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
 Correspondant : M. David Stéphane,  4 A rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-18, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : stephane.david@cg70.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - ESPACE 70 - Service de l'administration - Bureau des marchés.
 Correspondant : Mme NURDIN Marie-Noëlle,  4 A rue de l'industrie - B.P. 10339,  70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-17, télécopieur : 03-84-95-74-01, courriel : marie-noelle.nurdin@cg70.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vkbwjQ0tbh.
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