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38 construction de la maison du conseil général de la matheysine à La Mure 38 construction de la maison du conseil général de la matheysine à La Mure construction de la maison du conseil général de la Matheysine. ville : La Mure. code_postal : 38350 lieu : territoir...
Conseil général de l'Isère 38350La Mure
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38 construction de la maison du conseil général de la matheysine à La Mure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672092

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70827
BOAMP (23/04/13)
13-71953

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Isère.
Correspondant : M. le président, territoire de la Matheysine ZI des marais 38350 La Mure.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de la maison du conseil général de la Matheysine.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 38350 La Mure.

Code NUTS : øFR714ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les clause d'exécution à caractère social concernent les lots 1-terrassement-gros oeuvre, 2-façades ossatures bois menuiseries extérieures aluminium et 8-electricité-courants faible. Il convient de se référer à l'annexe n° 2 du CCAP comprenant engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité economique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca minimum : Lot 1 :2 500 000 €o(s)ht / Lot 2 :1 000 000 €o(s)ht / Lot 5 : 800 000 €o(s)ht / Lot 7 : 750 000 €o(s)ht /Llot 8 : 630 000 €o(s) (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 01 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 01 : valeur technique : 60 % ;
- lot 01 : valeur technique : etanchéité à l'air : 20 % ;
- lot 01 : valeur technique : organisation de chantier : 10 % ;
- lot 01 : valeur technique : méthodologie d'exécution des matériaux : 10 % ;
- lot 01 : valeur technique : qualité environnementale : 10 % ;
- lot 01 : valeur technique : méthodologie d'évacuation et de traitement de la renouée : 10 % ;
- lot 02 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 02 : valeur technique : 60 % ;
- lot 02 : valeur technique : etanchéité à l'air : 25 % ;
- lot 02 : valeur technique : organisation de chantier : 15 % ;
- lot 02 : valeur technique : qualités techniques des matériaux et équipements : 10 % ;
- lot 02 : valeur technique : qualité environnementale : 10 % ;
- lot 03 : prix de la prestation : 60 % ;
- lot 03 : valeur technique : 40 % ;
- lot 03 : valeur technique : etanchéité à l'air : 15 % ;
- lot 03 : valeur technique : organisation de chantier : 15 % ;
- lot 03 : valeur technique : qualité environnementale : 10 % ;
- lot 04 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 04 : valeur technique : 40 % ;
- lot 04 : valeur technique : etanchéité à l'air : 15 % ;
- lot 04 : valeur technique : organisation de chantier : 15 % ;
- lot 04 : valeur technique : qualité environnementale : 10 % ;
- lot 05 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 05 : valeur technique : 60 % ;
- lot 05 : valeur technique : etanchéité à l'air : 10 % ;
- lot 05 : valeur technique : organisation de chantier : 20 % ;
- lot 05 : valeur technique : qualité technique des matériaux et des équipements : 20 % ;
- lot 05 : valeur technique : qualité environnementale : 10 % ;
- lot 06 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 06 : valeur technique : 40 % ;
- lot 06 : valeur technique : etanchéité à l'air : 15 % ;
- lot 06 : valeur technique : organisation de chantier : 15 % ;
- lot 06 : valeur technique : qualité environnementale : 10 % ;
- lot 07 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 07 : valeur technique : 60 % ;
- lot 07 : valeur technique : etanchéité à l'air : 10 % ;
- lot 07 : valeur technique : organisation de chantier : 20 % ;
- lot 07 : valeur technique : qualité technique des matériaux et équipements : 20 % ;
- lot 07 : valeur technique : qualité environnementale : 10 % ;
- lot 08 : prix des prestations : 40 % ;
- lot 08 : valeur technique : 60 % ;
- lot 08 : valeur technique : etanchéité à l'air : 10 % ;
- lot 08 : valeur technique : organisation de chantier : 20 % ;
- lot 08 : valeur technique : qualité technique des matériaux et équipements : 20 % ;
- lot 08 : valeur technique : qualité environnementale : 10 % ;
- lot 09 : prix des prestations : 60 % ;
- lot 09 : valeur technique : 40 % ;
- lot 09 : valeur technique : organisation de chantier : 15 % ;
- lot 09 : valeur technique : qualité environnementale : 15 % ;
- lot 09 : valeur technique : méthodologie d'évacuation et de traitement de la renouée : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F12TMA-LT005.

Renseignements complémentaires : les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : les plans architectes Pour retirer les plans architectes il faut se rendre sur le site suivant : www.patey.fr, rubrique "datacenter", choisir "dossiers de consultation", puis l'affaire "530", valider et remplir le formulaire pour avoir accès aux fichiers. " . Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance est exigée uniquement pour le lot 1- terrassement-Gros oeuvre. La consultation du lot 0 Renforcement de sol est en cours à la date de publication du présent avis. Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-iii du CMP : 10 Menuiseries intérieures - agencement 0 Renforcement de sol 11 Carrelage - faience 12 Peinture 13 Ascenseur 14 Absorbant acoustique . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Isère.
direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : Lionel Laye, territoire de la Matheysine Service ressources ZI des marais, 38350 La Mure.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : Emmanuelle Pellegrin, territoire de la Matheysine Service ressources ZI des marais, 38350 La Mure.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
territoire de la Matheysine Service ressources ZI des marais, 38350 La Mure, adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1 38022 Grenoble tél. : (+33) 4-76-00-35-71 courriel : sce.jur@cg38.fr télécopieur : (+33) 4-76-00-39-11.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassement - gros oeuvre.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée). Qualibat 1311 Terrassements- fouilles (technicité confirmée). Qualibat 2151 Dallage courant. Qualibat 2162 Chapes. Qualibat 2231 Fabrication d'élémnts béton armé et béton précontraint (technicité courante).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45112500.
Lot(s) 02 Façades ossatures bois - menuiseries extérieures aluminium.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 2362 Fourniture et pose de batiments à ossature bois. Qualibat 3522 Menuiseries alu (technicité confirmée). Qualibat 7133 Isolation thermique par l'extérieur.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 44220000
Objets supplémentaires : 45443000, 45223200.
Lot(s) 03 Etanchéité.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 3212 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuille (technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 04 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 05 Coursives - brises soleils.

C.P.V. - Objet principal : 44115900.
Lot(s) 06 Cloisons- doublages - plafonds.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4132 plaques de platres ( technicitée confirmée).. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot(s) 07 Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 5112 Plomberie sanitaire. Qualibat 5431 Ventilation mécanique contrôlée.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400, 45331000.
Lot(s) 08 Electricité - courants faibles.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifelec Electrotechnique indice 2 : E2. Qualifelec courrants faibles indice 2 : cf. 2.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 09 vrd - abords.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 1351 espaces verts. Qualibat 1341 chaussée / trottoir. Qualibat 1321 Canalisations assainissement.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112710, 45232410.

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