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Travaux de mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection Travaux de mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection adresse : 1 place Jean Moulin designation : Commune de la Mulatière cp : 69350 ville : La Mulatière mel : christian.texier@lamul...
Commune de la Mulatière 69350La Mulatière christian.texier@lamulatiere.fr 04 78 51 17 11
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Travaux de mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2824707

Date de clôture estimée : 15/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/17)
17-66442
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-66442
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la Mulatière.
 Correspondant :  Texier Christian, 1 place Jean Moulin 69350 La Mulatière, tél. : 04-78-86-62-17, télécopieur : 04-78-51-17-11, courriel : christian.texier@lamulatiere.fr adresse internet : http://lamulatiere.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lamulatiere.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection.
CPV - Objet principal : 32235000.
Lieu d'exécution : commune de La MULATIERE, 69350 La Mulatiere.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 300 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en œuvre d'un système de vidéoprotection.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du marché, ou garantie à première demande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.
Délai d'urgence - Justification : travaux de mise en œuvre d'un systeme de videoprotection.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/0001.
Date limite d'obtention : 9 juin 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.e-marchespublics.fr.
Les dossiers format papier peuvent être transmis contre un chèque de caution de 40 euros, libellé à l'ordre du trésor public; les chèques de caution ne seront restitués qu'aux entreprises ayant remis une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de La Mulatière.
 Correspondant :  c. Texier,  1, Place Jean Moulin,  69350 La Mulatiere.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
, tél. : 04-78-86-62-17, , télécopieur : 04-78-51-17-11, , courriel : services.techniques@lamulatiere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Scop TECHNOMAN.
 Correspondant :  m. Bordelier, , courriel : christophe.bordelier@technoman.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Mulatière.
 Correspondant :  c. Texier.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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