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A proximité de La Motte-de-Galaure 26240 Drome
Acheteur : SIVU Centre de Loisirs - Les Vernets de Galaure
1 Place de la mairie
26240 Saint-Uze
Tel : 0475032596
  Reste 72 jours - Date de clôture estimée : 16/09/2025  
Accès au DCE
Secteurs d'activité
Campings et autre hébergement non hôtelier.

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DU LAC DES VERNETS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 428565-2025
428565-2025 - Mise en concurrence
France – Campings et autre hébergement non hôtelier – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DU LAC DES VERNETS
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU Centre de Loisirs - Les Vernets de Galaure
Adresse électronique: sivu@saintuze.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DU LAC DES VERNETS
Description: La création et l'exploitation du camping du lac des Vernets à Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze.
Identifiant de la procédure: f2032383-12b7-4b9d-86e0-4b05c7e4391f
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du lac  
Ville: Saint-Barthélemy de Vals
Code postal: 26240
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DU CAMPING DU LAC DES VERNETS
Description: La création et l'exploitation du camping du lac des Vernets à Saint-Barthélémy-de-Vals et Saint-Uze.
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du lac  
Ville: Saint-Barthélemy de Vals
Code postal: 26240
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Date de fin de durée: 30/04/2041
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU Centre de Loisirs - Les Vernets de Galaure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU Centre de Loisirs - Les Vernets de Galaure
Numéro d’enregistrement: 25260197600027
Adresse postale: 1 Place de la mairie
Ville: Saint-Uze
Code postal: 26240
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: sivu@saintuze.fr
Téléphone: 0475032596
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (TA)
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 63003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3b69d2c-aab4-4b59-ad23-f627b2951310  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:25:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428565-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
Accès au DCE