See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA PISCINE DES COLLINES A CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Communauté de communes a décidé d'engager la restructuration de la piscine des Collines. Le programme de l'opération représente 1224 m² de surfaces utiles. La restructuration concerne l'ensemble du bâtiment et des extérieurs, à l'exception du bassin de nage
Identifiant de la procédure: 1d5dd57e-846e-4484-b9f5-b283094a3141
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA PISCINE DES COLLINES A CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Communauté de communes a décidé d'engager la restructuration de la piscine des Collines. Le programme de l'opération représente 1224 m² de surfaces utiles. La restructuration concerne l'ensemble du bâtiment et des extérieurs, à l'exception du bassin de nage
Identifiant interne: S-PF-74729
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: 1. Le Président élu de la Communauté de communes, 2. Un collège de conseillers communautaires membres titulaires ou membres suppléants, élus par la Communauté de communes, 3. Un collège de personnalités désignées, 4. Un collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury), 5. Des personnalités invitées, sans voix délibératives, 6. Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2162-21 du Code de la commande publique, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations correspondant aux conditions fixées au règlement de consultation du concours. Au terme du concours, une prime maximale de 15 000 euros HT sera versée à chaque candidat non retenu après examen des projets lors de l'achèvement de la phase 2 ainsi qu'au lauréat à condition que la prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur. L'examen et le classement de la prestation par le jury n'ouvre pas automatiquement droit à la prime celle-ci pourra être réduite selon les modalités ci-dessous : Examen au regard de « l'absence de pièce et/ou document incomplet et/ou inutilisable » : chaque document manquant, incomplet, inutilisable entrainera un abattement de 500 euro(s) HT dans la limite de 50% de l'indemnité. Examen au regard de la « qualité du document » : chaque document dont la qualité rédactionnelle le rend difficilement lisible fera l'objet d'un abattement de 500 euro(s) HT dans la limite de 50% de l'indemnité. En cas de non-conformité avec le programme, le jury se réserve la possibilité de supprimer le versement de la prime. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Le candidat adressera également une facture indiquant le cas échéant, la répartition de l'indemnité entre les cotraitants. Pour le lauréat, la prime est également payée sur présentation d'une facture.En cas de non-conformité avec le programme, le jury se réserve la possibilité de supprimer le versement de la prime. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. Le candidat adressera également une facture indiquant le cas échéant, la répartition de l'indemnité entre les cotraitants. Pour le lauréat, la prime est également payée sur présentation d'une facture
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6D613F1C-C338-0FD6-311369078085E80B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d’enregistrement: 5309
Adresse postale: Zae les Iles
Ville: Saint Vallier cedex
Code postal: 26240
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: BRUNET Florent
Téléphone: 0475234565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d’enregistrement: 6D613F42-0770-B618-62A9FBB0F1A778DC
Adresse postale: 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles
Ville: Saint Vallier
Code postal: 26240
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: le service commande publique
Téléphone: 0475234565
Télécopieur: 0475233667
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6D613F55-AFB2-C275-D5CD128C3B745D5F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6D613F71-9FC9-3CA6-5F5454212F97CECE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 6D613F8B-E497-2BDF-B3CA4DEAE65F7741
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3f40716-0f48-4fd4-929c-910064abb6db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 12:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196641-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
