Centrale des marchés
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents ville : la Motte tel : (+33) 4-94-50-44-55 mel : services-techniques@ville-la-motte.com url : http://www.ville...
Ville de la Motte 83920La Motte services-techniques@ville-la-motte.com
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Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4664906

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/06/19)
19-93389
JOUE (20/06/19)
287585-2019

Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 19-93389
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de la Motte, www.ville-la-motte.com, marches-securises.fr, 83920, la Motte, F, Téléphone : (+33) 4 94 50 44 55, Courriel : services-techniques@ville-la-motte.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-la-motte.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents
Numéro de référence : 02/2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires des agents
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : assurance statutaire pour les agents
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. modalités de gestion / Pondération : 20
Coût :
     1. prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 02/2019
Lot nº :
Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOFAXIS, route du Creton, 18110, Vasselay, F, Courriel : marches-publics@sotélécopieuris.com, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
CNP Assurances, 4 place Raoul Dautry, 75716, Paris , F, Courriel : appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 435 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 408 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TA de Toulon, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juin 2019
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