Centrale des marchés
opération de restructuration de l'internat du centre de formation professionnelle pour adultes du lycée agricole de la Motte Servolex - ordonnancement, pilotage et coordination Opération de restructuration de l'internat du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes (CFPPA) du lycée agricole de la Motte Servolex - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) adre...
Région Rhône-Alpes 69269LYON
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Opération de restructuration de l'internat du centre de formation professionnelle pour adultes du lycée agricole de la Motte Servolex - ordonnancement, pilotage et coordination

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746785

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165990

Département(s) de publication : 73, 69
Annonce No 15-165990
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées - 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées - 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique - bureau 444 - 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée agricole - domaine Reinach, 73290 La Motte Servolex.
  Code NUTS |FR717|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  opération de restructuration de l'internat du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes (Cfppa) du lycée agricole de la Motte Servolex - ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 1 500 000 euro(s) (H.T.) valeur juin 2013.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
les travaux seront allotis.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou Dc1 signé(e) en original par le candidat se présentant seul ou en en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement
- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Attention, au regard des incompatibilités énoncées ci-dessous, un candidat déjà titulaire d'une des missions citées ne pourra postuler sur ce marché.
mission : Opc.
Incompatibilité : - mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985),
- sPS (art. R4532-19 du Code du Travail).

Capacités financières :
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent ).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du présent marché.
par ailleurs, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de la consultation ou document équivalent en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société
- une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot concerné par la candidature.
- une liste d'au moins 2 et au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
et si le candidat en dispose :
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution
pour plus d'information Cf. Règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0267.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

forme du marché :
Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.

durée du marché :
Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
Le délai estimatif du chantier est de 14 mois, réparti de la manière suivante :
- 2 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre,
- 12 mois pour l'encadrement des travaux.

vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées - 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des lycées - 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique - bureau 444 - 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. Adresse internet : https://marchespublics.rhonealpes.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycée agricole - domaine Reinach, 73290 La Motte Servolex.
  Code NUTS |FR717|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  opération de restructuration de l'internat du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes (Cfppa) du lycée agricole de la Motte Servolex - ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 1 500 000 euro(s) (H.T.) valeur juin 2013.
l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
les travaux seront allotis.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature ou Dc1 signé(e) en original par le candidat se présentant seul ou en en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement
- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;
- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Attention, au regard des incompatibilités énoncées ci-dessous, un candidat déjà titulaire d'une des missions citées ne pourra postuler sur ce marché.
mission : Opc.
Incompatibilité : - mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985),
- sPS (art. R4532-19 du Code du Travail).

Capacités financières :
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent ).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du présent marché.
par ailleurs, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de la consultation ou document équivalent en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société
- une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du lot concerné par la candidature.
- une liste d'au moins 2 et au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
et si le candidat en dispose :
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution
pour plus d'information Cf. Règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0267.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

forme du marché :
Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.

durée du marché :
Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
Le délai estimatif du chantier est de 14 mois, réparti de la manière suivante :
- 2 mois pour l'encadrement des études de maîtrise d'oeuvre,
- 12 mois pour l'encadrement des travaux.

vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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