1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de qualification pour les marchés de construction et de maintenance des alternateurs hydroélectriques
Description: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification qui permettra au groupe EDF de consulter un panel d'entreprises reconnues aptes et compétentes dans le domaine des alternateurs des groupes de production hydroélectrique d'EDF : - activité «alternateurs neufs» comprenant notamment : les études, la fourniture d'alternateurs neufs, de nouvelles jantes ou de pôles rotor, le transport, l'installation sur site, les essais, - activité «reconstruction d'alternateurs» : les études, la fourniture nécessaire à la reconstruction d'alternateurs, la fourniture de nouvelles bobines inductrices et/ou masses polaires, le transport, l'installation sur site, les essais, - activité «maintenance» sur les alternateurs en parc, travaux sur le rotor et le stator. Les opérations de maintenance lourde sont à réaliser sur site ou en atelier. Ces activités portent en grande majorité sur des matériels amiantés. Catégories d'alternateurs pour chaque type d'activité : - catégorie 1 : les alternateurs de centrales Grande Hydraulique, téléconduites (stratégiques), - catégorie 2 : les alternateurs de centrales Grande Hydraulique, non téléconduites (non stratégiques), - catégorie 3 : les alternateurs bulbes - catégorie 4 : les alternateurs des Petits Aménagements Hydrauliques - catégorie 5 : les alternateurs des Groupes de Restitution et des têtes de machines d'excitation (excitatrices et alternateurs inversés). Le candidat précise lors de sa réponse les catégories et activités pour lesquelles il demande la qualification.
Identifiant de la procédure: b25bc051-8ce8-4c15-9cc0-d2a264bbd3e9
Avis précédent: 325828-2023
Identifiant interne: SQ022069
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31130000 Alternateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations sur le lieu d'exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de qualification pour les marchés de construction et de maintenance des alternateurs hydroélectriques
Description: Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification qui permettra au groupe EDF de consulter un panel d'entreprises reconnues aptes et compétentes dans le domaine des alternateurs des groupes de production hydroélectrique d'EDF : - activité «alternateurs neufs» comprenant notamment : les études, la fourniture d'alternateurs neufs, de nouvelles jantes ou de pôles rotor, le transport, l'installation sur site, les essais, - activité «reconstruction d'alternateurs» : les études, la fourniture nécessaire à la reconstruction d'alternateurs, la fourniture de nouvelles bobines inductrices et/ou masses polaires, le transport, l'installation sur site, les essais, - activité «maintenance» sur les alternateurs en parc, travaux sur le rotor et le stator. Les opérations de maintenance lourde sont à réaliser sur site ou en atelier. Ces activités portent en grande majorité sur des matériels amiantés. Catégories d'alternateurs pour chaque type d'activité : - catégorie 1 : les alternateurs de centrales Grande Hydraulique, téléconduites (stratégiques), - catégorie 2 : les alternateurs de centrales Grande Hydraulique, non téléconduites (non stratégiques), - catégorie 3 : les alternateurs bulbes - catégorie 4 : les alternateurs des Petits Aménagements Hydrauliques - catégorie 5 : les alternateurs des Groupes de Restitution et des têtes de machines d'excitation (excitatrices et alternateurs inversés). Le candidat précise lors de sa réponse les catégories et activités pour lesquelles il demande la qualification. La liste des candidats qualifiés est disponible sur demande.
Identifiant interne: SQ022069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31130000 Alternateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée indéterminée Reconduction du système de qualification Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Un dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact ci-dessus mentionné. Les entreprises devront, lors de leur candidature, préciser pour lesquelles des catégories et activités elles se portent candidates. Le présent avis renouvelle les avis de système de qualification précédemment publiés sous les références 422094-2022 et 325828-2023.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants : - les activités, - les données financières, - les capacités, - les références, - la démarche qualité, - la sécurité, - l'environnement, - la politique sociale et éthique, - le schéma industriel, - la maîtrise de la sous-traitance, - l'exploitation du retour d'expérience. En particulier: - le fournisseur devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande, concernant son expérience, ses capacités propres, son domaine d'activité, ses filiales, sa structure (nationale et internationale,...). Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: 1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1. 2. Un fournisseur pourra être qualifié pour une ou plusieurs catégories énumérées en II.2.4; 3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés. Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: - Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes: Le candidat devra posséder un système de management intégré santé, sécurité, environnement délivré par un organisme tels que VCA; SCC; MASE; ISO ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat: - accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat, - dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9000 «Système qualité - modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché: fournir la certification ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché, Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le candidat: - s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat, - dispose du personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat. - doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat, - accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction de l'évaluation annuelle des prestations. Dans tous les cas, le candidat s'engage sous peine de suspension de l'aptitude à: - informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai de 1 mois, de tout changement de nature économique, financier, commercial ou technique survenu qui modifie au moins l'une des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, pendant toute sa durée de validité, - permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, pendant toute sa durée de validité. Tous les fournisseurs qualifiés ne seront pas systématiquement consultés sur toutes les affaires traitées par EDF. Les fournisseurs consultés le seront en fonction des spécificités de chaque affaire. Un fournisseur peut être suspendu de sa qualification en fonction du retour d'expérience sur les marchés passés en référence à ce système de qualification.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe - Direction Opérations Achat Production - Département Sud-Est
Adresse postale: 4 Allée du Lac de Tignes
Ville: LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73290
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Marie-Anne FRICK
Téléphone: 0033669315876
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0033144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4911316a-8d20-430e-9796-c67b15611094 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 13:06:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84697-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
