A proximité de La Morte 38350 Isere
Acheteur : Communauté de Communes de la Matheysine (38)
38350 Susville
Tel : +33 476811824
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 06/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/09/2026
JOUE - 600741-2026
600741-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
OJ S 168/2026 01/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Matheysine (38)
Adresse électroniquef.savin@ccmatheysine.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
DescriptionASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
Identifiant de la procédure1ec91b3a-7e21-4272-98c5-8bebce6101c3
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 RTE DU TERRIL  
VilleSUSVILLE
Code postal38350
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
DescriptionASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS. PATRIMOINE ECONOMIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution58
Critère
TypeQualité
NomCritère RSE
DescriptionCritère RSE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de la Matheysine (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d’enregistrement20004065700112
Adresse postale13 route du Terril
VilleSusville
Code postal38350
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquef.savin@ccmatheysine.fr
Téléphone+33 476811824
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 Pl. de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis43e7aae6-eb79-447c-a57d-0d5fc83ec1e4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/08/2026 16:20:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis600741-2026
Numéro de publication au JO S168/2026
Date de publication01/09/2026