La Montagne
Maîtrise d’oeuvre pour l’étude et la réalisation de l’opération de construction du 7e centre d’incendie et de secours de l’agglomération nantaise
sur la commune de La Montagne
Procédure restreinte
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : ordre et sécurité publics.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et la réalisation de l’opération de construction du 7e centre d’incendie et de secours de l’agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).
Description : mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du 7e centre d’incendie et de secours de l’agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44). La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse, en application des articles L.2172 1, R.2162 15 à R.2162 22, et R.2162 24, R.2172 1 à R.2172 2, R.2172 4 et R.2172 6 du Code de la commande publique (CCP). La construction de ce CIS est la concrétisation du projet de fusion des 5 CIS du bassin de CIS Sud Ouest Nantes Métropole (avec les CIS de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin). Ce nouveau CIS fonctionnera avec des sapeurs pompiers, volontaires et professionnels, en garde posté au sein du CIS. Il aura une superficie d’environ 2 000 m2 de surface utile (hors circulations et locaux techniques) sur 2 à 3 niveaux, sur la commune de La Montagne (Zac «Montagne plus»). Le SDIS 44 souhaite viser l’exemplarité environnementale que ce soit en terme de conception, de maîtrise des besoins énergétiques, de sobriété foncière, et de protection de l’environnement. La partie affectée aux travaux est d’un montant prévisionnel de 7 790 000 euros HT en date de valeur de : avril 2026. Le planning prévisionnel de l’opération est le suivant : lancement des études : avril 2027.
Début du chantier : 2e trimestre 2028. Fin de chantier : 4e trimestre 2029. Le jury de sélection du ou des lauréat(s) se tiendra au cours du 1er trimestre 2027.
Identifiant de la procédure : 58b40dc4 1e1a 4289 bb0b 78230fa3dd44.
Identifiant interne : Concours 7eme centre GBI GD.
Type de procédure : restreinte.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 - Services d’architecture.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Montagne. Code postal : 44620.
Subdivision pays (NUTS) : Loire- Atlantique (FRG01).
Pays : France.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée.
Informations complémentaires : Nombre de participants envisagés : 4. Missions : mission de base et la mission OPC qui sera confiée à la maîtrise d’oeuvre. Le dossier de candidature devra impérativement contenir : la lettre de candidature (annexe A) commune à l’ensemble du groupement. L’attestation sur l’honneur du SDIS 44 pour chaque membre du groupement (annexe B). Un tableau présentant la composition de l’équipe de maîtrise d’oeuvre (annexe C). Un dossier de références des 5 dernières années (annexe D) 1 notice d’une page selon les modalités décrites dans le RC (annexe E). Le règlement de la consultation précise les éléments à produire afin de juger des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats ainsi que les modalités de présentation de ces informations. Conformément aux articles R.2122 6 et R.2172 2 du Code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Une négociation sera engagée avec le ou les lauréat(s) du concours en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre. Le groupement devra justifier des compétences suivantes : OPC Économie de la construction, Structure, VRD, Électricité, courants forts et courants faibles, Chauffage, ventilation et plomberie sanitaires, Acoustique, Etude thermique réglementaire et étude ACV de bâtiments neufs.
Conditions de remise des candidatures : voie dématérialisée :
www.achatpublic.com ou accessible via le site du sdis 44 : www.sdis44.fr - Hotline achatpublic.com : 08 92 23 21 20.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.achatpublic.com
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion : avis.
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5 Lot
5.1 Lot : LOT 0001
Titre : marché de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et la réalisation de l’opération de construction du 7e centre d’incendie et de secours de l’agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).
Description : marché de maîtrise d’oeuvre pour l’étude et la réalisation de l’opération de construction du 7e centre d’incendie et de secours de l’agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 - Services d’architecture.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Montagne. Code postal : 44620.
Subdivision pays (NUTS) : Loire- Atlantique (FRG01).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : avis.
Critère : références sur des services spécifiés.
Description du critère de sélection : les critères de sélection des candidats sont les suivants : critère 1 : pertinence des moyens et capacités du groupement. Critère 2 :qualité des références. Critère 3 : pertinence des mesures employées pour s’assurer de la qualité du groupement. Le jury de sélection des candidatures se tiendra au cours du 3e trimestre 2026. En application de l’article 3 de la loi n° 77 2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10 1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat se présentera seul s’il regroupe toutes les compétences ci- dessous ou sous forme de groupement, composé nécessairement d’un architecte ou agréé en architecture inscrit à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). L’inscription pourra être établie à titre individuel ou au nom du cabinet. Le mandataire du groupement de maîtrise d’oeuvre sera impérativement l’architecte. Toutefois, les BET cotraitants ne pourront se présenter que dans un maximum de 5 équipes différentes. Le non respect de cette disposition entraîne l’élimination de toutes les candidatures concernées. Autrement dit, si 6 candidats présentent le même cotraitant, les 6 candidatures seront éliminées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : qualité.
Description : les critères de jugement des prestations des concurrents sont hiérarchisés comme suit :
L’adéquation par rapport au programme fonctionnel et technique. La qualité du parti architectural et l’insertion dans le site. Le respect de l’économie du projet.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eouEo26xSF
5.1.12 Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur :
non.
Prime :
Valeur de la prime : 30 000 euros.
Rang du candidat recevant la prime : 4.
Informations complémentaires : conformément aux dispositions de l’article
R.2172 4 du Code de la commande publique, il est prévu d’indemniser les candidats admis à concourir sur la base d’un montant forfaitaire et non révisable de : 30 000 euros TTC. Cette prime est attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions fixées dans le règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement réduire ou supprimer cette indemnité si le jury estime que les offres sont incomplètes ou ne répondent pas au règlement de la consultation. Les rémunérations du maître d’oeuvre retenu tiendront compte de l’indemnité reçue au titre du concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 8 juin 2026 12 h 00 +02:00.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : SDIS 44 Loire Atlantique.
Description des délais d’introduction des procédures de recours : en cas de litiges et d’impossibilités d’accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Nantes est compétent en matière de recours : Adresse postale : 6, allée de l’Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 55 10 10 02.
Web :
http://nantes.tribunal-administratif.fr - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 et suivants du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421 1 et suivants du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités concernant l’attribution du marché.
8 Organisations
8.1 ORG 0001
Nom officiel : SDIS 44 Loire Atlantique.
Numéro d’enregistrement : 28440001700018.
Adresse postale : 12, rue Arago, Zac de Gesvrine, BP 4309. Ville : La Chapelle-sur-Erdre.
Code postal : 44243.
Subdivision pays (NUTS) : Loire- Atlantique (FRG01). Pays : France.
Point de contact : Service marchés publics du SDIS44
Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone 02 28 09 81 00.
Adresse URL pour l’échange d’informations :
https://www.achatpublic.com/sdm/ ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eouEo26xSF
Profil de l’acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation chargée des procédures de recours.
Date d’envoi de l’avis : 27 avril 2026 15 h 08 +02:00.
