Avis de marché - Avis n° 26-80619 du 14/08/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-80619
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Grimaud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830068900013
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-065-00-FR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494556913
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux de dragage de la passe d'entrée du port de Grimaud
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252124
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent contrat cadre concerne les dragages d'entretien de la passe d'entrée de Port Grimaud pour garantir de bonnes conditions de navigabilité et comprend les ^restations suivantes: - L'établissement des études et documents préparatoires au chantier ; - L'aménagement et l'entretien d'un dispositif de déshydratation des sédiments ; - Le dragage mécanique et la déshydratation des sédiments ; - Le chargement des sédiments en camion benne étanche ; - Le transport et le déchargement des sédiments ; - La prise en charge des sédiments dans une filière de gestion adaptée ; - La gestion des déchets retrouvés dans les sédiments ou générés par le chantier ; - La mise en place des mesures de protection et du suivi environnemental. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, Port de Grimaud 83310 Grimaud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
