1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants pour la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin
Description: Fourniture et livraison de carburants pour la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin
Identifiant de la procédure: 8706a5c9-b679-4120-aeec-7b3b933cc86f
Identifiant interne: PPP1PY-18/5028/2025-070
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburants classiques(Super,Sans plomb 98, Gasoil, Gasoil détaxé)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants classiques à la station d'avitaillement du Port de Plaisance des Marines de Cogolin. Les livraisons bord à quai sont limitées à la zone Capitainerie, 36 Esplanade de la Capitainerie,83310 Cogolin. Les Plans d’accès aux zones de livraison en cuves et BAQ sont joints au présent dossier.
Identifiant interne: 2025-070_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Esplanade de la Capitainerie
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 05/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de carburants à Haute Performance Environnementale
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburants à Haute Performance Environnementale de base gasoil à la station d'avitaillement du Port de Plaisance des Marines de Cogolin.
Identifiant interne: 2025-071_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Esplanade de la Capitainerie
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 05/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 17 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BERGON
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_BERGON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 859 480,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 71-138
Titre: Fourniture et livraison de carburants classiques(Super,Sans plomb 98, Gasoil, Gasoil détaxé)
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BERGON
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS_BERGON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 037 800,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 76-141
Titre: Fourniture et livraison de carburants à Haute Performance Environnementale
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Numéro d’enregistrement: 82961559000025
Adresse postale: 36 Esplanade de la Capitainerie
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Diane de la Prade
Téléphone: +33 494560731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13259
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS BERGON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 381489780
Adresse postale: 188 AV DU PEYRAT ZA DU GRAND PONT
Ville: Grimaud
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Quentin Bergon
Téléphone: +33 494550855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 07377284-d6c0-4f95-ab0b-cd0aa590f49e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 11:51:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292418-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025