1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'impression et de livraison de supports de communication
Description: Marché d'impression et de livraison de supports de communication se décompose de la manière suivante : Lot 1 Magazine Municipal Lot 2 Impressions diverses
Identifiant de la procédure: 974f426d-ee04-420d-99bb-1b5e5ba66d92
Identifiant interne: 2026/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre mono attributaire composé de deux lots
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAGAZINE MUNICIPAL
Description: Impression et livraison du magazine municipal
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Cogolin Place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché d'impression et de livraison de supports de documents de communication
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note de l'offre = (montant du DQE le plus bas / montant du DQE analysé) x pondération du critère prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: - Qualité et pertinence du matériel dédié aux impressions (8) - Qualité des échantillons (10) - Modalités logistiques de livraison (4) - Moyens personnels et disponibilité (8)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais proposés
Description: pondération (30)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performence environnementale
Description: - le papier (3) - l'encre ou toner (2) - réduction des emballages (2) - certificat ou labels (3)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marie de Cogolin - Service des marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dès la connaissance du manquement (art. L. 551-1 du CJA) Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat Recours en contestation de validité du contrat (Tropic) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité suffisantes du contrat Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision Recours indemnitaire : dans un délai de 4 ans à compter du premier jour de l'année suivant le fait générateur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cogolin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: IMPRESSIONS DIVERSES
Description: Impression et livraison de supports de communication
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cogolin
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note de l'offre = (montant du DQE le plus bas / montant du DQE analysé) x pondération du critère prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: - Qualité et pertinence du matériel dédié aux impressions (8) - Qualité des échantillons (10) - Modalités logistiques de livraison (4) - Moyens personnels et disponibilité (8)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais proposés
Description: pondération (30)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performence environnementale
Description: - le papier (3) - l'encre ou toner (2) - réduction des emballages (2) - certificat ou labels (3)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marie de Cogolin - Service des marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dès la connaissance du manquement (art. L. 551-1 du CJA) Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat Recours en contestation de validité du contrat (Tropic) : dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité suffisantes du contrat Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision Recours indemnitaire : dans un délai de 4 ans à compter du premier jour de l'année suivant le fait générateur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cogolin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Numéro d’enregistrement: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Responsable Marchés Publics
Téléphone: +33 494566549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 130?005?259?00010
Adresse postale: 5
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DE TOULON
Téléphone: 04 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement: 171300 00700019
Adresse postale: Place Félix Baret Préfecture de la région Provence?Alpes?Côte d'Azur (SGAR) CS 80001
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Catherine PIETRI
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bfe1be20-7c6b-4635-8fca-302be44e2415 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 09:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355700-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
