1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de Service Public : Plage naturelle des Marines de Cogolin - Exploitation des lots de plage
Description: La présente consultation concerne la dévolution d'un sous-traité d'exploitation pour chacun des trois lots implantés sur le domaine public maritime de la Plage des Marines de Cogolin
Identifiant de la procédure: 4d955189-2d35-4d71-a351-3e64a57ae130
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Activité de location de matelas/parasols et de restauration légère et buvette.
Description: 600 m² dédiés à l'activité de location de matelas/parasols et de restauration légère et buvette.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 644 775,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.....
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activité de location de matelas/parasols et de restauration légère et buvette.
Description: 600 m² dédiés à l'activité de location de matelas/parasols et de restauration légère et buvette.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 15/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 832 050,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.....
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cogolin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Activité de "club enfants"
Description: 371m² dédiés à l'activité de " Club enfants
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Date de fin de durée: 15/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.....
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cogolin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Numéro d’enregistrement: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494566549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1300052900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08de355f-e36d-45c9-81aa-59378ad80093 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 18:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577875-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
