Avis de marché - Avis n° 25-137093 du 12/12/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-137093
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003607700010
Ville : COGOLIN
Code postal : 83310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA 25104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494557030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Développement durable : 5% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90450000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission concerne le contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie: - Accueil téléphonique technique ; - Examen préalable de la conception ; - Contrôle de réalisation ; - Contrôle en cas de vente ; - Contrôle périodique
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal 83310 - COGOLIN
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché débutera le 10/04/2026 jusqu'au 31/12/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
