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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez
Description: Il s'agit d'un service de prestations de transport public de personnes, par navette : - Pour toute l'année en ce qui concerne les communes de Cavalaire-sur-Mer, Saint-Tropez et Cogolin. - Uniquement pour la période estivale, de juin à septembre de chaque année (avec des périodes d'exécution variables selon les communes), pour les communes de la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle et le Rayol-Canadel-sur-Mer
Identifiant de la procédure: 16f8a1d7-2de9-4b1f-b790-127c58514ef9
Identifiant interne: AO 25076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez
Description: Il s'agit d'un service de prestations de transport public de personnes, par navette : - Pour toute l'année en ce qui concerne les communes de Cavalaire-sur-Mer, Saint-Tropez et Cogolin. - Uniquement pour la période estivale, de juin à septembre de chaque année (avec des périodes d'exécution variables selon les communes), pour les communes de la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle et le Rayol-Canadel-sur-Mer
Identifiant interne: S-PF-1700415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er juin 2026. Il est renouvelable deux fois par période successive d'un an pour une durée totale maximale de quatre ans. Le marché est renouvelé par décision tacite, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant le terme de la période en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 584677-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 658 724,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao25076
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Transport public de personnes sur les communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, la Croix-Valmer, Grimaud, Ramatuelle, le Rayol-Canadel-sur-Mer et Saint-Tropez
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E0AD00B-FDCB-9C57-E05A38586036AF14
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494557030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 8E0AD039-E5CA-AFBA-0F4200E7943CE0BB
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 8E0AD061-039B-1878-7C24EDB69F9A91DE
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700415-1-0-1
Adresse postale: Rte Departementale 113
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c06ba128-9eee-4c41-b828-a83ee04a6c60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 12:25:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34042-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
