A proximité de La Môle 83310 Var
Acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
83310 COGOLIN
Tel : 0494557030
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'inspection technique.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Investigations détaillées du réseau d'assainissement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 230903-2025
230903-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection technique – Investigations détaillées du réseau d'assainissement
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreInvestigations détaillées du réseau d'assainissement
DescriptionLes prestations portent sur les réseaux d'assainissement non visitable de la Communauté de communes Golfe Saint-Tropez comprenant les 12 communes suivantes : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. Les différentes investigations détaillées du réseau d'assainissement sont les suivantes : - Campagne de test à la fumée ; - Campagne d'inspection caméra avec curage préalable nécessaire ; - Test d'étanchéité COFRAC ; - Essai de compactage COFRAC ; - Mise à disposition de personnel pour travaux divers
Identifiant de la procédure6dad51bb-8ac0-4905-a857-849ea47f5ab0
Identifiant interneAO 25039
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal  
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreInvestigations détaillées du réseau d'assainissement
DescriptionLes prestations portent sur les réseaux d'assainissement non visitable de la Communauté de communes Golfe Saint-Tropez comprenant les 12 communes suivantes : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Gassin, Grimaud, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Rayol-Canadel, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. Les différentes investigations détaillées du réseau d'assainissement sont les suivantes : - Campagne de test à la fumée ; - Campagne d'inspection caméra avec curage préalable nécessaire ; - Test d'étanchéité COFRAC ; - Essai de compactage COFRAC ; - Mise à disposition de personnel pour travaux divers
Identifiant interneS-PF-1628175
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommunauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal  
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa consultation comporte 3 reconductions de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCertificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens humains et techniques
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuCogolin
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA8A7A701-D08A-EA23-9B62F4A681722EE3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement60419
Adresse postaleBâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMORISSE Vincent
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone0494557030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Numéro d’enregistrementA8A7A746-FD0B-2A0A-20DCE93D4D891D61
Adresse postaleHôtel Communautaire 2 rue Blaise Pascal
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone0494557030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementA8A7A76D-CFA6-F5F8-2318CEE78958DE81
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa2e66a9e-a9a7-482e-9713-a1884e46aa98  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/04/2025 17:27:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis230903-2025
Numéro de publication au JO S70/2025
Date de publication09/04/2025