A proximité de La Môle 83310 Var
Acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
83310 COGOLIN
Tel : 0494557030
Secteurs d'activité
Services de cartographie maritime.
Services de contrôle de la qualité environnementale.
Installations maritimes.

Etat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 369156-2025
369156-2025 - Résultats
France – Services de cartographie maritime – Etat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
DescriptionAccord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, détails dans le règlement de consultation. En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe, la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (GST) exerce au rang de compétence obligatoire la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 A ce titre, elle a pour mission, entre autres, d'équiper les parties du littoral nécessitant des aménagements visant à contenir le phénomène d'érosion et de contrôler et d'entretenir ses ouvrages maritimes (perrés, digues, épi, digues sous-marines, …) construits et transférés. La réalisation et le maintien de ces aménagements nécessitent : - Avant réalisation : des études préalables (Bathymétriques et environnementales) des sites d'implantation envisagés. - Après réalisation : le contrôle et le maintien en état des ouvrages, l'évaluation de l'efficacité des ouvrages construits et le suivi l'évolution de l'environnement de ceux-ci. D'autre part, de par sa compétence Espaces maritimes, la collectivité est amenée à assurer des missions d'acquisition de connaissance et de suivi du milieu marin
Identifiant de la procédured78ef3ea-e4f6-49bf-8246-6375f40c627f
Identifiant interneAO 25028
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354500 Services de cartographie maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45244100 Installations maritimes, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEtat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
DescriptionAccord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, détails dans le règlement de consultation. En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe, la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (GST) exerce au rang de compétence obligatoire la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 A ce titre, elle a pour mission, entre autres, d'équiper les parties du littoral nécessitant des aménagements visant à contenir le phénomène d'érosion et de contrôler et d'entretenir ses ouvrages maritimes (perrés, digues, épi, digues sous-marines, …) construits et transférés. La réalisation et le maintien de ces aménagements nécessitent : - Avant réalisation : des études préalables (Bathymétriques et environnementales) des sites d'implantation envisagés. - Après réalisation : le contrôle et le maintien en état des ouvrages, l'évaluation de l'efficacité des ouvrages construits et le suivi l'évolution de l'environnement de ceux-ci. D'autre part, de par sa compétence Espaces maritimes, la collectivité est amenée à assurer des missions d'acquisition de connaissance et de suivi du milieu marin
Identifiant interneS-PF-1609127
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71354500 Services de cartographie maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45244100 Installations maritimes, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur146693-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielP2A Développement
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre640 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance9 900,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
DescriptionSuivi biophonie
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAo25028
TitreEtat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Date de conclusion du marché02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement869177B1-D04D-E167-3184085AE06842F7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement60419
Adresse postaleBâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMORISSE Vincent
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone0494557030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement869177E9-ED8D-D3AE-08C61CD5BB505375
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement869177FC-F37A-4B26-C46BD59F4330B04E
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielP2A Développement
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1609127-1-0-1
Adresse postale13 Impasse Du Mas Du Cure
VilleVic-La-Gardiole
Code postal34110
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@p2adev.com
Téléphone0660895524
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis572c8e1d-8369-40f2-907c-4d3dd57aebc8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 17:14:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369156-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025