1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Description: Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de : - Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour. - Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ; - Appréhender les besoins futurs en assainissement ; - Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques - Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
Identifiant de la procédure: e34d2f6b-81a7-4a49-9794-a980b3638275
Identifiant interne: AO 25063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et mise à jour du zonage d'assainissement
Description: Le schéma directeur d'assainissement a pour objectif de : - Améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement existant. Une réflexion devra notamment être menée sur l'impact des lotissements en zonage collectif non raccordées à ce jour. - Recenser et mettre en évidence les problèmes existants, tant réglementaires que techniques ; - Appréhender les besoins futurs en assainissement ; - Proposer des solutions techniques afin de réduire les dysfonctionnements et notamment l'étude devra être orientée sur la réduction des surcharges hydrauliques par temps de pluies et l'émission des micropolluants organiques - Etablir un programme hiérarchisé d'actions et une stratégie de renouvellement du patrimoine
Identifiant interne: S-PF-1739286
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Cogolin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D584295-C9C6-C7DD-8AD24821A7C9C6E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494557030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement: 1D5842D7-B04D-76B6-5F59737BC0E2BED1
Adresse postale: Hôtel Communautaire 2 rue Blaise Pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494557030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1D5842EC-C9D7-EA1C-097AE47B26C29C68
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1D584300-BD5A-3B78-887F91B6E0638666
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6483d005-978d-4b22-b04f-4b1614f397f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 16:15:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765221-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
