1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'équipement de clés électroniques avec contrôle d'accès
Description: Le marché a pour objet le déploiement progressif de clés électroniques avec contrôles d'accès en plusieurs étapes : inventaire sur site, fourniture du matériel, pose et installation sur site
Identifiant de la procédure: d4bc459f-88e6-4132-a8a3-c6ed7efff99a
Identifiant interne: AO26005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44522200 Clés
Nomenclature complémentaire (cpv): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès, 42961000 Système de commande et de contrôle, 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Complément à la rubrique "Durée" : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois. La date de démarrage indiquée dans la publicité est donnée à titre purement indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour l'équipement de clés électroniques avec contrôle d'accès
Description: Le marché a pour objet le déploiement progressif de clés électroniques avec contrôles d'accès en plusieurs étapes : inventaire sur site, fourniture du matériel, pose et installation sur site
Identifiant interne: F-PF-1802561
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44522200 Clés
Nomenclature complémentaire (cpv): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès, 42961000 Système de commande et de contrôle, 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel Communautaire 83310 Cogolin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A120C01-FA61-FEF6-59EAD1BB6EC81A2D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494557030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3A120C28-AEC0-4F34-3662FAA2033DA2E9
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3A120C39-DBB2-35B2-EE9D09E8C66E7A19
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eec47c31-47f2-4e87-bd74-576cc9d0ad3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 11:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235283-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
