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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune la Chapelle des Fougeretz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'un équipement périscolaire et restauration sur le site du groupe scolaire Georges Martinais
Description: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'un équipement périscolaire et restauration sur le site du groupe scolaire Georges Martinais
Identifiant de la procédure: c42f09bf-b769-48e9-8238-a8d8336afb0c
Identifiant interne: 2025MOE01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Chapelle-des-Fougeretz
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le site du groupe scolaire Georges Martinais
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'un équipement périscolaire et restauration sur le site du groupe scolaire Georges Martinais
Description: Marché de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'un équipement périscolaire et restauration sur le site du groupe scolaire Georges Martinais
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Chapelle des Fougeretz
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le site du Groupe Scolaire Georges Martinais
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: S'agissant d'un marché passé en vertu de l'article R2122-6 du code de la commande publique, il n'y a pas eu de mise en concurrence justifiant l'utilisation de critère d'attribution du marché de maitrise d'œuvre.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il n'y avait pas de critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: S'agissant d'un marché passé en vertu de l'article R2122-6 du code de la commande publique, il n'y a pas eu de mise en concurrence justifiant l'utilisation de critère d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification individuelle de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat rendue publique. Organisation qui signe le contrat: Commune de la Chapelle des Fougeretz
Organisation qui signe le contrat: Commune la Chapelle des Fougeretz
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 432 261,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché attribué au lauréat désigné à l’issue d’un concours, conformément à l’article R2122-6 du Code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement représenté par Atelier MIMA (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire: Atelier MIMA
Nom officiel: BEGC, CAIRN Ingénierie, Symbiance Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 432 261,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025MOE01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune la Chapelle des Fougeretz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune la Chapelle des Fougeretz
Numéro d’enregistrement: 21350059800015
Adresse postale: 2 Rue de la Mairie
Ville: La Chapelle des Fougeretz
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0299131313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atelier MIMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79810877500023
Adresse postale: 5, passage douard
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BEGC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34399293900037
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAIRN Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80870208800028
Ville: NANTES
Code postal: 440000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Symbiance Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79746079700021
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b933af1e-0f50-49f9-a6e9-3a2b5e777fd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 11:21:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206617-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
