1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de la Chapelle des Fougeretz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un équipement périscolaire et restauration sur le site du groupe scolaire Georges Martinais.
Description: Concours de maitrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un équipement périscolaire et restauration sur le site du groupe scolaire Georges Martinais.
Identifiant de la procédure: c4542166-df4d-47b4-9e19-8d6821c64ba1
Avis précédent: 129340-2025
Identifiant interne: 2025MOE01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement périscolaire et restauration sur le site du groupe scolaire Georges Martinais.
Description: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement périscolaire et restauration sur le site du groupe scolaire Georges Martinais.
Identifiant interne: LOT 0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et professionnelle du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la composition de l'équipe
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références environnementales
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références concernant des opérations de complexité et d'importance comparable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 4 critères fixés au stade des candidatures: qualité technique et professionnelle du candidat ; pertinence de la composition de l'équipe; qualité des référence environnementale; Qualité des références concernant des opérations de complexité et d'importance comparable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification individuelle de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Commune de la Chapelle des Fougeretz
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atelier MIMA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MOE01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de la Chapelle des Fougeretz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de la Chapelle des Fougeretz
Numéro d’enregistrement: 21350059800015
Ville: La Chapelle des Fougeretz
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299131313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atelier MIMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79810877500023
Adresse postale: 5 PASSAGE DOUARD
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f0539b31-2d2f-4658-93a9-13e879c1e970 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:26:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22304-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
