Centrale des marchés
Mise en place d'une chaufferie mixte avec création d'un réseau de chaleur à la membrolle-sur-choisille Mise en place d'une chaufferie mixte avec création d'un réseau de chaleur à La Membrolle-sur-Choisille adresse : Place de l'Europe - BP 13 cp : 37390 correspondant : Rachel GAILLARD mel : ...
Ville de La Membrolle sur Choisille 37390La Membrolle-sur-Choisille administration@ville-la-membrolle37.fr
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Mise en place d'une chaufferie mixte avec création d'un réseau de chaleur à la membrolle-sur-choisille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4459545

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/04/19)
19-52352
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-52352
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Membrolle sur Choisille.
 Correspondant : rachel GAILLARD, place de l'europe - B.P. 13 37390 La Membrolle-sur-Choisille, tél. : 02-47-41-64-13, courriel : administration@ville-la-membrolle37.fr adresse internet : http://lamembrollesurchoisille.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'une chaufferie mixte avec création d'un réseau de chaleur à La Membrolle-Sur-Choisille.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45232140
Objets supplémentaires : 42515000
45223220
45210000.
Lieu d'exécution : la Membrolle-Sur-Choisille, 37390.
Code NUTS : FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Gros œuvre et VRD
Lot 2 : Chaufferie et réseau de chaleur
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r avril 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre et VRD
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Chaufferie et réseau de chaleur
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Réseaux divers
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